{"id":1425,"date":"2012-12-10T11:54:34","date_gmt":"2012-12-10T11:54:34","guid":{"rendered":"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr3\/?p=1425"},"modified":"2012-12-10T11:54:34","modified_gmt":"2012-12-10T11:54:34","slug":"nouzha-skalli-au-quotidien-albayane-le-gouvernement-doit-accelerer-la-cadence-reformes-legislatives","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/1425\/","title":{"rendered":"Nouzha Skalli au quotidien ALBAYANE : \u00abLe gouvernement doit acc\u00e9l\u00e9rer la cadence r\u00e9formes l\u00e9gislatives\u00bb"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>Nouzha Skalli, d\u00e9put\u00e9e du Parti du progr\u00e8s et du socialisme \u00e0 la chambre des repr\u00e9sentants, estime que le Maroc a pris des engagements importants pour la cons\u00e9cration des droits de l\u2019homme, et ce\u00a0\u00a0 \u00e0 travers la ratification d’un ensemble de conventions internationales. Toutefois, elle consid\u00e8re que la mise en \u0153uvre de ces droits n’est pas un objectif qu’on peut r\u00e9aliser du jour au lendemain. En termes plus clairs, des r\u00e9sistances culturelles et parfois politiques persistent encore\u2026<\/p>\n

Al Bayane : le Maroc \u00e0 l\u2019instar des autres pays du monde c\u00e9l\u00e8bre aujourd\u2019hui la Journ\u00e9e mondiale des droits humains. Quelle analyse faites-vous de la situation des droits de l\u2019Homme au Maroc ?<\/strong><\/p>\n

Nouzha Skalli : Il est \u00e9vident que le Maroc a accompli des progr\u00e8s importants en mati\u00e8re de libert\u00e9s et de droits humains, compris dans leur universalit\u00e9 et leur globalit\u00e9. Le Maroc a pris des engagements internationaux importants \u00e0 travers la ratification d’un ensemble de conventions internationales dont je citerai la convention des droits de l’enfant, la convention pour l’\u00e9limination de toutes formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes, la convention pour les droits des personnes handicap\u00e9es, la convention contre la torture, etc. D\u00e8s le pr\u00e9ambule de la nouvelle constitution du 1er juillet 2011, trois engagements clairs sont pris \u00e0 cet \u00e9gard<\/p>\n

– Prot\u00e9ger et promouvoir les dispositifs des droits de l’Homme et du droit international humanitaire et contribuer \u00e0 leur d\u00e9veloppement dans leur indivisibilit\u00e9 et leur universalit\u00e9.<\/p>\n

– Bannir et combattre toute discrimination \u00e0 l’encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l’origine sociale ou r\u00e9gionale, de la langue, du handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit.<\/p>\n

– Accorder aux conventions internationales d\u00fbment ratifi\u00e9es par lui\u2026la primaut\u00e9 sur le droit interne du pays, et harmoniser en cons\u00e9quence les dispositions pertinentes de sa l\u00e9gislation nationale.<\/p>\n

Cette m\u00eame constitution a pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d’organismes de protection et de promotion des droits de l’homme conformes au principes de Paris, tels le Conseil national des droits de l’Homme, le m\u00e9diateur,\u00a0 l’autorit\u00e9 pour la parit\u00e9 et la lutte contre toutes formes de discriminations et le Conseil de la communaut\u00e9 marocaine \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/p>\n

Bien s\u00fbr, la mise en \u0153uvre de ces droits n’est pas un objectif qu’on peut r\u00e9aliser du jour au lendemain. Il y a ainsi certains droits \u00e9conomiques et sociaux dont la mise en \u0153uvre ne peut \u00eatre que progressive et il y a aussi des r\u00e9sistances notamment culturelles mais aussi parfois politiques \u00e0 la mise en \u0153uvre de ces droits.<\/p>\n

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Des\u00a0 associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile et ONG consid\u00e8rent que plusieurs recommandations de l\u2019IER sont rest\u00e9es lettre morte, partagez-vous cet avis ?<\/strong><\/p>\n

A ce sujet, il est clair que certaines recommandations ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre \u00e0 travers la r\u00e9forme constitutionnelle qui consacre plusieurs principes et libert\u00e9s qui ont fait l’objet de recommandations de l’IER.<\/p>\n

Quand j’\u00e9tais \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement social, de la famille et de la solidarit\u00e9, nous avions contribu\u00e9 au\u00a0 programme de r\u00e9paration communautaire con\u00e7u pour mettre en application les recommandations de l’Instance Equit\u00e9 et R\u00e9conciliation au niveau\u00a0 des r\u00e9gions et des populations qui ont subi des violations flagrantes de leurs droits humains.<\/p>\n

Ainsi, en 2009, le minist\u00e8re avait sign\u00e9 63 conventions de partenariat avec les associations de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les onze territoires vis\u00e9s par ce programme.<\/p>\n

Parmi ces conventions, la convention quadripartite entre le minist\u00e8re du D\u00e9veloppement social, de la famille et de la solidarit\u00e9, l\u2019Association initiatives pour le d\u00e9veloppement rural, la Commune rurale de Moulay Bouazza et le Conseil consultatif des droits de l’Homme, pour la cr\u00e9ation d\u2019un centre qui vise\u00a0 \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des femmes dans la province de Kh\u00e9nifra.<\/p>\n

Ceci dit, nous sommes dans le cadre d’un processus et certaines recommandations n’ont effectivement pas vu le jour. Je citerai deux domaines qui me tiennent \u00e0 c\u0153ur : l’abolition de la peine de mort et la mise en place de l\u00e9gislations pour lutter s\u00e9v\u00e8rement contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes.<\/p>\n

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Qu\u2019en est-il des droits des femmes au Maroc ?<\/strong><\/p>\n

Dans ce domaine \u00e9galement, le Maroc a accompli de grands progr\u00e8s \u00e0 travers notamment la lev\u00e9e des r\u00e9serves sur la convention pour l’\u00e9limination de toutes formes de discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des femmes et l’adh\u00e9sion \u00e0 son protocole facultatif. Durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie, des r\u00e9formes majeures structurantes ont \u00e9t\u00e9 accomplies. Sur le plan l\u00e9gislatif, le code de la famille et de la nationalit\u00e9 ont corrig\u00e9 de grandes injustices \u00e0 l’\u00e9gard des femmes. Nous avons aujourd’hui une Constitution tr\u00e8s avanc\u00e9e qui consacre l’\u00e9galit\u00e9 et la parit\u00e9.<\/p>\n

Mais au m\u00eame moment on constate un recul impardonnable au niveau de la composition du gouvernement avec une seule femme ministre. Ce gouvernement malheureusement ne semble pas saisir l’urgence de mieux d\u00e9fendre et prot\u00e9ger les femmes contre la violence ! Ainsi, depuis une d\u00e9cennie, une campagne nationale de lutte contre la violence \u00e0 l’\u00e9gard des femmes a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e chaque ann\u00e9e par le gouvernement, du 25 novembre au 10 d\u00e9cembre. Cette ann\u00e9e l’action du minist\u00e8re en charge a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par un silence assourdissant.<\/p>\n

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Estimez-vous que le Parlement marocain remplisse son r\u00f4le en mati\u00e8re du renforcement de la culture des droits de l\u2019Homme ?<\/strong><\/p>\n

Le parlement a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par une meilleure repr\u00e9sentation des femmes et des jeunes. Ses fonctions principales sont la l\u00e9gislation et le contr\u00f4le du gouvernement. Mais les parlementaires marocains manquent cruellement des conditions de travail pour \u00eatre pleinement productifs: m\u00eame pas un bureau par parlementaire, ni d’assistant parlementaire, ni d’experts juridiques. Dans ce contexte, leur rendement reste relativement limit\u00e9. Ceci dit, un travail important est men\u00e9 au niveau des commissions mais qui est h\u00e9las peu connu par le grand public.<\/p>\n

Comment doit proc\u00e9der l\u2019actuel gouvernement pour le parach\u00e8vement du processus des r\u00e9formes politiques, notamment dans le domaine des droits de l\u2019Homme ?<\/p>\n

Le gouvernement doit absolument acc\u00e9l\u00e9rer le rythme en mati\u00e8re l\u00e9gislative \u00e0 travers la mise en \u0153uvre de la constitution et l’adoption des lois organiques et la mise en place des organes de droits humains et de gouvernance. Il doit cesser de consid\u00e9rer les droits des femmes comme le parent pauvre en mati\u00e8re de droits humains.<\/p>\n

\u00c9crit par Khalid Darfaf \u00a0\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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