En d\u00e9pit des quelques nouveaut\u00e9s relatives \u00e0 l\u2019imp\u00f4t agricole, le projet de loi de finances 2014 n\u2019a rien apport\u00e9 de particulier pour rendre le syst\u00e8me fiscal national plus \u00e9quitable, comme l\u2019ont recommand\u00e9 les Assises nationales sur la fiscalit\u00e9, tenues fin avril \u00e0 Skhirat, selon le pr\u00e9sident du Groupe du progr\u00e8s d\u00e9mocratique \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants, Rachid Roukbane.<\/p>\n
Intervenant lors du d\u00e9bat g\u00e9n\u00e9ral au sein de la commission des finances et de l\u2019\u00e9conomie sur le projet de loi de finances 2014, il a appel\u00e9 \u00e0 prendre en compte les r\u00e9solutions de ces assises nationales, d\u2019apr\u00e8s lesquelles, le syst\u00e8me fiscal national est in\u00e9quitable parce que ce sont toujours les m\u00eames qui paient : 73 % de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu provient des seules retenues sur les salaires et plus de deux tiers des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9clarent un d\u00e9ficit chronique.<\/p>\n
Il est\u00a0 in\u00e9quitable parce que de larges pans de l\u2019\u00e9conomie dite informelle \u00e9chappent \u00e0 toute imposition, alors que ladite \u00e9conomie informelle nourrit le fl\u00e9au de la concurrence d\u00e9loyale, plombe la comp\u00e9titivit\u00e9 et cr\u00e9e un cannibalisme interentreprises.<\/p>\n
Ce faisant, le syst\u00e8me national ne permet pas d\u2019assurer une \u00e9quit\u00e9 fiscale et cela constitue une v\u00e9ritable menace sur la viabilit\u00e9 de ce syst\u00e8me et peut cr\u00e9er un v\u00e9ritable danger en cas de difficult\u00e9 pour certains contribuables, selon les observateurs.<\/p>\n
Tout en rappelant la pertinence de la d\u00e9cision d\u2019introduire (enfin) l\u2019imposition du secteur agricole et en particulier des grandes exploitations, Roukbane a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 pour le gouvernement de prendre des d\u00e9cisions courageuses dans le but d\u2019\u00e9tendre l\u2019assiette fiscale, et ce malgr\u00e9 le risque que cela comporterait pour la pr\u00e9servation de la stabilit\u00e9 et de la paix sociales. Pour y parvenir, il est indispensable que toutes les forces politiques et sociales du pays fassent preuve de compr\u00e9hension en faisant passer l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur du pays devant toute autre consid\u00e9ration.<\/p>\n
Il a fait savoir dans ce sens qu\u2019il est temps de revoir nombre d\u2019exon\u00e9rations fiscales que plus rien ne justifie et d\u2019augmenter le taux de l\u2019imp\u00f4t sur les produits de luxe, consomm\u00e9s par les plus riches du pays, lesquels sont appel\u00e9s \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019effort consenti au niveau national pour la pr\u00e9servation des \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques et de la stabilit\u00e9 sociale du pays.<\/p>\n
C\u2019est dans ce sens que les groupes de la majorit\u00e9 et de l\u2019opposition doivent \u00e9laborer des amendements \u00e0 proposer pour enrichir le projet de loi et combler ses \u00e9ventuelles faiblesses, et ce dans la perspective de permettre la poursuite de la mise en \u0153uvre des grandes r\u00e9formes pr\u00e9vues et du processus d\u00e9mocratique en cours, sans occulter ni la stabilit\u00e9 sociale du pays, ni l\u2019\u0153uvre de d\u00e9veloppement en cours pour r\u00e9pondre aux besoins des larges couches de la population, a-t-il dit.<\/p>\n
Abstraction faite de tous ces aspects, le projet de loi de finances 2014 a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 dans des conditions nationales anormales, lesquelles n\u2019ont pas emp\u00each\u00e9 sa pr\u00e9sentation au parlement dans les d\u00e9lais, a affirm\u00e9 Roukbane, qui n\u2019a pas manqu\u00e9 de f\u00e9liciter la nouvelle \u00e9quipe gouvernementale pour avoir renforc\u00e9 ses rangs par un plus grand nombre de femmes ministres, comparativement \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente formation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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