{"id":5368,"date":"2014-01-24T22:06:14","date_gmt":"2014-01-24T22:06:14","guid":{"rendered":"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr3\/?p=5368"},"modified":"2014-01-24T22:06:14","modified_gmt":"2014-01-24T22:06:14","slug":"le-conseiller-ouammou-labrogation-de-larticle-475-du-code-penal-un-debut-quil-faut-completer-par-une-reforme-globale-de-tout-le-systeme-en-place","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/5368\/","title":{"rendered":"Le Conseiller Ouammou: l\u2019abrogation de l’article 475 du code p\u00e9nal, un d\u00e9but qu’il faut compl\u00e9ter par une r\u00e9forme globale de tout le syst\u00e8me en place"},"content":{"rendered":"

\"Abdellatif-Ouammou\"<\/a>Les violeurs ne pourront plus violer leurs victimes et \u00e9chapper \u00e0 la poursuite, en les \u00e9pousant. En effet, l’article 475 du code p\u00e9nal, qui leur accordait\u00a0 ce cadeau vient d’\u00eatre abrog\u00e9 par une proposition de loi, vot\u00e9e mercredi par la Chambre des Repr\u00e9sentants, \u00e0 l’unanimit\u00e9 des 130 d\u00e9put\u00e9s pr\u00e9sents.<\/p>\n

Deux ans donc apr\u00e8s son suicide le 10 mars 2012, Amina Filali, cette mineure mari\u00e9e \u00e0 son violeur par la force de la loi, est en droit de dormir en paix. Apr\u00e8s avoir choqu\u00e9 l’opinion publique nationale et internationale par son geste d\u00e9sesp\u00e9r\u00e9, Amina n’aura pas sacrifi\u00e9 sa vie pour rien en se suicidant pour d\u00e9noncer un d\u00e9ni de justice, selon lequel elle devait accepter son bourreau comme mari, lequel pourra la violer quand et tant qu’il voudra. Plus donc de complaisance avec les violeurs des mineurs et d’impunit\u00e9 pour eux.<\/p>\n

La proposition de loi portant abrogation d’un paragraphe de l’ali\u00e9na 2 de l’article 475 du code p\u00e9nal dispose que \u00abquiconque, sans violences, menaces ou fraudes, enl\u00e8ve ou d\u00e9tourne, ou tente d’enlever ou de d\u00e9tourner, un mineur de moins de dix-huit ans, est passible d’un emprisonnement d’un \u00e0 cinq ans et d’une amende de 200 \u00e0 500 dirhams.\u00bb<\/p>\n

Cette proposition, soumise par la Chambre des Conseillers, \u00e0 l’initiative du Conseiller Abdellatif Ouammou, membre du groupe de l’Alliance socialiste (PPS), et soutenue par tous les parlementaires, abroge donc le paragraphe selon lequel \u00ablorsqu’une mineure nubile ainsi enlev\u00e9e ou d\u00e9tourn\u00e9e a \u00e9pous\u00e9 son ravisseur, celui-ci ne peut \u00eatre poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualit\u00e9 pour demander l’annulation du mariage et ne peut \u00eatre condamn\u00e9 qu’apr\u00e8s que cette annulation du mariage a \u00e9t\u00e9 prononc\u00e9e\u00bb.<\/p>\n

Un pas dans le bon sens<\/p>\n

Vot\u00e9e \u00e0 l’unanimit\u00e9 il y a deux semaines en commission de la Justice et de la l\u00e9gislation, cette proposition de loi a \u00e9t\u00e9 donc adopt\u00e9e encore une fois \u00e0 l’unanimit\u00e9\u00a0 mercredi en fin de journ\u00e9e en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re \u00e0 la satisfaction des organisations nationales et internationales de d\u00e9fense des droits de l’homme et des femmes en particulier et de l’auteur de cette proposition.<\/p>\n

C’est le cas notamment d’Amesty International qui s’est f\u00e9licit\u00e9 le m\u00eame jour de l’adoption de cette proposition estimant qu’il s’agit d’\u00abun pas dans la bonne direction\u00bb.<\/p>\n

Pour l’organisation comme pour le mouvement citoyen AVAAZ, il ne faut pas s’arr\u00eater l\u00e0. Un effort suppl\u00e9mentaire est n\u00e9cessaire pour \u00e9purer le code p\u00e9nal de toutes les dispositions discriminatoires \u00e0 l’\u00e9gard des femmes.<\/p>\n

AVAAZ a d’ailleurs remis aux autorit\u00e9s et au parlement une p\u00e9tition d’un million de signatures allant dans ce sens.<\/p>\n

Abondant dans le m\u00eame ordre d’id\u00e9es, l’auteur de cette proposition de loi, le parlementaire Ouammou a affirm\u00e9 dans une d\u00e9claration \u00e0 Al Bayane, qu’il s’agit en fait \u00abd’un pas positif allant dans le sens des amendements devant \u00eatre adopt\u00e9s en vue de rendre conformes les dispositions du code p\u00e9nal avec les conventions et instruments internationaux ratifi\u00e9s par le Maroc et le contenu de la nouvelle Constitution\u00bb.<\/p>\n

Selon le d\u00e9put\u00e9 du PPS, l’ancien texte (475) constituait une grave atteinte aux droits de la femme, victime d’un crime qui dispara\u00eet une fois mari\u00e9e \u00e0 son voleur. C’est une infamie et une insulte non seulement pour la femme mais pour la soci\u00e9t\u00e9 tout enti\u00e8re, a-t-il dit.<\/p>\n

Outre cette disposition insultante \u00e0 l’\u00e9gard de la femme, le code p\u00e9nal contient malheureusement nombre d’autres articles discriminatoires, a-t-il dit, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 pour le l\u00e9gislateur de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9forme globale de tout le syst\u00e8me y compris la proc\u00e9dure p\u00e9nale dans le but de consacrer l’\u00e9galit\u00e9 homme-femme tel que pr\u00e9vue dans la nouvelle Constitution.<\/p>\n

\u00c9crit par M’Barek Tafsi\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 <\/span><\/p>\n

ALBAYANE<\/span><\/p>\n