{"id":6490,"date":"2015-05-25T12:56:51","date_gmt":"2015-05-25T12:56:51","guid":{"rendered":"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/?p=6490"},"modified":"2015-05-25T12:56:51","modified_gmt":"2015-05-25T12:56:51","slug":"le-pps-et-ses-parlementaires-scrutent-le-projet-du-code-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/6490\/","title":{"rendered":"Le PPS et ses parlementaires scrutent le projet du code p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"

\"pps<\/a><\/p>\n

– Le d\u00e9bat sur l\u2019avant projet du code p\u00e9nal ne doit pas se limiter \u00e0 une lecture politicienne<\/span><\/p>\n

– Les nouveaut\u00e9s du texte sont \u00e0 mettre en exergue<\/span><\/p>\n

Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti du progr\u00e8s et du socialisme (PPS), Mohamed Nabil Benabdellah, a affirm\u00e9 que le d\u00e9bat suscit\u00e9 par l\u2019avant projet de r\u00e9forme du code p\u00e9nal ne doit pas se limiter \u00e0 une lecture superficielle politicienne du texte, mais aller au fond du probl\u00e8me, pr\u00e9cisant que le d\u00e9bat en cours ne porte malheureusement que sur certaines questions \u00e0 l\u2019exclusion d\u2019autres peut \u00eatre plus importantes.<\/p>\n

Intervenant lors d\u2019une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tudes organis\u00e9e, jeudi en partenariat entre le Groupe du progr\u00e8s d\u00e9mocratique (GPD-PPS) \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants et le Bureau politique du PPS sur le th\u00e8me \u00ab pour un code p\u00e9nal qui renforce la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9formes juridiques \u00bb, Benabdellah a fait remarquer que ce d\u00e9bat se focalise \u00e0 pr\u00e9sent sur la peine de mort au Maroc et les perspectives de son abolition, certaines\u00a0 libert\u00e9s individuelles, les rapports sexuels en dehors du mariage, les crimes d\u2019honneur et le je\u00fbne pendant le Ramadan.<\/p>\n

Pour le PPS, a-t-il fait savoir, tout recul dans ce domaine est inadmissible \u00e9tant donn\u00e9 les risques qu\u2019il comporte pour le pays.<\/p>\n

Revenant sur la port\u00e9e de cette journ\u00e9e, il a indiqu\u00e9 qu\u2019elle est organis\u00e9e pour contribuer au d\u00e9bat en cours sur l\u2019avant projet de r\u00e9forme du code p\u00e9nal, lequel d\u00e9bat se propose d\u2019offrir \u00e0 tous les partenaires l\u2019opportunit\u00e9 d\u2019exprimer leurs avis et opinions.<\/p>\n

Pour la PPS, a-t-il ajout\u00e9, il s\u2019agit aussi de contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u00e9mocratique de la Constitution de 2011, \u00e0 travers la r\u00e9forme d\u2019une loi aussi structurante que le code p\u00e9nal, qui vient juste apr\u00e8s la Constitution.<\/p>\n

Il s\u2019agit aussi de faire entendre la voie et l\u2019avis du PPS, qui est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 d\u00e9fendre ses positions partout il se trouve y compris au sein du gouvernement dont il fait partie.<\/p>\n

A pr\u00e9sent, la r\u00e9forme est au stade d\u2019un avant projet soumis au d\u00e9bat par le minist\u00e8re de la Justice qui d\u00e9sire faire associer tous les acteurs \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du projet, pour qu\u2019il s\u2019inscrit en toute harmonie dans la foul\u00e9e des r\u00e9alisations accomplies en 2011 y compris l\u2019adoption de la Constitution avanc\u00e9e de 2011.<\/p>\n

Pour la PPS, le projet en vue doit \u00eatre au niveau des attentes actuelles en termes de d\u00e9mocratie, des libert\u00e9s publiques et individuelles, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de justice et de s\u00e9curit\u00e9, a affirm\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du PPS.<\/p>\n

A premi\u00e8re vue, l\u2019on a affaire \u00e0 un vrai code qui dotera le Maroc d\u2019un code moderne avanc\u00e9, qui sera marqu\u00e9 par la criminalisation pour la premi\u00e8re fois d\u2019une s\u00e9rie de faits de soci\u00e9t\u00e9 et la d\u00e9p\u00e9nalisation d\u2019autres faits sociaux jug\u00e9s normaux comme la mendicit\u00e9 et le vagabondage.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9voit aussi des peines alternatives aux peines privatives de libert\u00e9 dans le but de d\u00e9congestionner les prisons et traiter des affaires de mani\u00e8re plus intelligente dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du pays et de la soci\u00e9t\u00e9 tout en contribuant \u00e0 l\u2019\u00e9ducation de larges couches de la population en accomplissant notamment des travaux d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, a indiqu\u00e9 le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, selon lequel une telle donn\u00e9e<\/p>\n

En attendant, le PPS va \u00e9laborer un m\u00e9morandum plus exhaustif pour y \u00e9tayer ses th\u00e8ses et exposer son point de vue comme il l\u2019a fait au sujet de la question de l\u2019avortement, affaire close apr\u00e8s l\u2019arbitrage royal, a expliqu\u00e9 Benabdellah, qui a fait savoir que le PPS s\u2019attendait \u00e0 un projet plus avanc\u00e9.<\/p>\n

Au cours de cette rencontre, tenue sous la pr\u00e9sidence du d\u00e9put\u00e9 Rachid Roukbane, pr\u00e9sident du GPD, Ma\u00eetre Amina Afrokhi, magistrat attach\u00e9e aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la justice et des libert\u00e9s, a pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sur l\u2019avant projet de r\u00e9forme du code p\u00e9nal, loi fondamentale destin\u00e9e \u00e0 assurer la protection des droits et libert\u00e9s des citoyens et \u00e0 r\u00e9server un traitement en phase avec l\u2019\u00e9volution de la soci\u00e9t\u00e9 aux affaires de s\u00e9curit\u00e9, faits sociaux et devenir de la soci\u00e9t\u00e9, a-t-elle dit.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement mis en exergue les nouveaut\u00e9s du texte que sont les peines alternatives, la criminalisation du harc\u00e8lement, des mariages forc\u00e9s et de l’enrichissement ill\u00e9gal et en particulier du g\u00e9nocide, des crimes contre l\u2019humanit\u00e9, des crimes de guerre, du mercenariat, de la disparition forc\u00e9e, du trafic humain, du trafic de migrants, de l\u2019incitation \u00e0 la haine et de l\u2019atteinte aux religions.<\/p>\n

En mati\u00e8re de protection de la famille, de l\u2019enfance et de la femme, le projet a introduit dans son avant projet la criminalisation de l\u2019abandon et de la n\u00e9gligence des devoirs conjugaux, la criminalisation du refus du retour du conjoint expuls\u00e9 du domicile conjugal, la criminalisation du mariage forc\u00e9, la criminalisation du gaspillage des fonds conjugaux, la criminalisation de l\u2019insulte et de la diffamation quand ils visent la femme pour son sexe.<\/p>\n

En mati\u00e8re de protection des deniers publics, de la transparence, de la probit\u00e9 et de l\u2019ind\u00e9pendance de la justice, le texte pr\u00e9voit une s\u00e9rie de nouvelles mesures visant \u00e0 criminaliser l\u2019entrave \u00e0 la libre concurrence et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s aux march\u00e9s publics et en particulier la corruption et l\u2019enrichissement ill\u00e9gal.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement fait savoir que le juge peut d\u00e9sormais diff\u00e9rer l’application des peines privatives de libert\u00e9, si le coupable est atteint d’une maladie grave.<\/p>\n

Elle a pr\u00e9cis\u00e9 de m\u00eame que l’avant-projet de loi introduit la notion de peines alternatives pour les d\u00e9lits punis de moins de deux ans de prison. Ces peines alternatives vont du travail d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral aux amendes et dans certains cas \u00e0 l’obligation de se soumettre \u00e0 un traitement m\u00e9dical.<\/p>\n

Pour sa part, le chercheur Nadir Moumni a longuement expos\u00e9 le point de vue pr\u00e9liminaire du Conseil national des droits de l\u2019homme, qui s\u2019appr\u00eate lui aussi \u00e0 finaliser un m\u00e9morandum exhaustif pour enrichir le d\u00e9bat sur la question.<\/p>\n

Il a fait savoir que le Conseil des droits de l\u2019homme r\u00e9clame toujours l\u2019abolition de la peine de mort et la prise en compte de mani\u00e8re plus attentive de l\u2019approche genre dans le nouveau texte comme il enregistre que certains des points positifs sont \u00e0 mettre \u00e0 l\u2019actif du nouveau texte telles la criminalisation de certains actes et la d\u00e9p\u00e9nalisation d\u2019autres.<\/p>\n

Pour Maitre Karim Naitlho, membre du BP du PPS, le d\u00e9bat en cours doit viser \u00e0 enrichir le texte \u00e0 travers la mise en exergue des aspects positifs et n\u00e9gatifs tout en veillant \u00e0 proposer des correctifs pour en am\u00e9liorer le contenu.<\/p>\n

Il s\u2019est arr\u00eat\u00e9 notamment sur certaines nouveaut\u00e9s concernant la criminalisation ou la d\u00e9p\u00e9nalisation de certains actes et faits de soci\u00e9t\u00e9, la volont\u00e9 affich\u00e9 du l\u00e9gislateur de tenir compte des conventions internationales relatives aux droits de l\u2019homme,\u00a0 l\u2019introduction des peines alternatives aux peines privatives de libert\u00e9 et enfin la criminalisation de tous les faits relatifs \u00e0 la protection des deniers publics contre le d\u00e9tournement, la fraude, la pr\u00e9varication, la corruption, l\u2019abus de pouvoir, etc\u2026, soulignant que les praticiens \u00e9mettent l\u2019espoir de doter le pays d\u2019un code plus clair et pr\u00e9cis.<\/p>\n

A l\u2019issue de ces expos\u00e9s, les parlementaires, chercheurs et experts pr\u00e9sents ont soulev\u00e9 nombre d\u2019interrogations qui retiennent l\u2019attention de l\u2019opinion publique dans le nouveau texte et propos\u00e9 des solutions et avis.<\/p>\n

M\u2019Barek Tafsi<\/span><\/p>\n

Al Bayane\u00a0<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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