{"id":6765,"date":"2015-11-13T11:18:03","date_gmt":"2015-11-13T11:18:03","guid":{"rendered":"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/?p=6765"},"modified":"2015-11-13T11:18:03","modified_gmt":"2015-11-13T11:18:03","slug":"equite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/6765\/","title":{"rendered":"Equit\u00e9 !"},"content":{"rendered":"

\"Mustapha<\/a>\u00c9crit par Mustapha Labraimi<\/span><\/p>\n

Le projet de loi des finances pour 2016 (ou pour g\u00e9n\u00e9raliser, tout projet de loi des finances dans la situation actuelle du pays) est-il \u00e9quitable; et peut-il l\u2019\u00eatre? Est-ce que toutes les Marocaines et les Marocains supportent l\u2019effort budg\u00e9taire de l\u2019Etat autant qu\u2019ils (elles) en profitent? Dans quelles mesures le projet de loi des finances pour 2016 s\u2019est \u00e9vertu\u00e9 \u00e0 \u00abassurer le d\u00e9veloppement \u00e9conomique et social durable et la r\u00e9partition \u00e9quitable des fruits de la croissance tout en conservant l’\u00e9quilibre financier du pays\u00bb.<\/p>\n

A ces questions comme \u00e0 de nombreuses autres, les r\u00e9ponses sont beaucoup plus n\u00e9gatives que positives. Comme il ne s\u2019agit pas de \u00abjeter le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain\u00bb, la nuance est n\u00e9cessaire. Un projet de loi des finances, qu\u2019elle que soit son importance, reste limit\u00e9 \u00e0 une ann\u00e9e dans la gestion des finances publiques. Il refl\u00e8te en quelque sorte la conjoncture politique du pays, le rapport de forces entre les diff\u00e9rents acteurs socio\u00e9conomiques et les choix qui s\u2019imposent pour consolider les performances et l\u2019efficience de l\u2019\u00e9conomie nationale. Pour que le projet de la loi des finances r\u00e9ponde aux objectifs d\u00e9clar\u00e9s de justice sociale, il faudrait que l\u2019\u00e9conomie nationale soit lib\u00e9r\u00e9e des contraintes du march\u00e9 international et qu\u2019elle puisse d\u00e9gager des ressources importantes \u00e0 m\u00eame d\u2019assurer le fonctionnement des services de l\u2019Etat selon une gouvernance permettant l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les territoires et les personnes et dans une approche de durabilit\u00e9 du d\u00e9veloppement.<\/p>\n

Dans la note de pr\u00e9sentation de l\u2019actuel projet de loi des finances, l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e0 \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans la \u00abfinalit\u00e9 d\u2019asseoir une \u00e9cole de l\u2019\u00e9quit\u00e9, de la qualit\u00e9 et de la promotion\u00bb, la \u00abr\u00e9alisation de l\u2019\u00e9quit\u00e9, l\u2019\u00e9galit\u00e9 et la justice sociale\u00bb en tant qu\u2019axe principal du p\u00f4le social de l\u2019action gouvernemental; \u00abl\u2019encouragement \u00e0 la concurrence loyale et \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 fiscale\u00bb dans le cadre de la r\u00e9forme fiscale avec de nouvelles dispositions \u00abd\u2019\u00e9quit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 des proc\u00e9dures douani\u00e8res\u00bb. Le but \u00e9tant \u00abd\u2019aboutir \u00e0 plus d\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e0 travers notamment l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette, la cr\u00e9ation des conditions d\u2019une comp\u00e9titivit\u00e9 saine entre les entreprises par l\u2019\u00e9limination des distorsions fiscales, la r\u00e9duction et la rationalisation des d\u00e9penses fiscales, et l\u2019aboutissement \u00e0 plus d\u2019efficience aussi bien en termes de rendement des ressources fiscales que d\u2019am\u00e9lioration de la gestion de la mati\u00e8re imposable et de la qualit\u00e9 du service rendu au contribuable\u00bb.<\/p>\n

Les contribuables appr\u00e9cieront, au moment o\u00f9 ils mettront la main dans la poche, l\u2019efficience et l\u2019\u00e9galit\u00e9 devant les imp\u00f4ts, les taxes et les diverses mesures fiscales pr\u00f4n\u00e9es. Il reste que l\u2019enseignement d\u00e9gringole aussi bien dans sa qualit\u00e9 que dans la quantit\u00e9 des moyens qui lui sont allou\u00e9s alors que m\u00eame si le budget de la Sant\u00e9 s\u2019am\u00e9liore, les attentes sont telles qu\u2019il faudrait s\u2019engager dans la dur\u00e9e pour atteindre les normes de l\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9 dans l\u2019encadrement sanitaire de notre population.<\/p>\n

Le projet de la loi des finances 2016 est un choix qui a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 sans recenser globalement et convenablement les options alternatives pour lui permettre de transcender sa nature technocratique en continuit\u00e9 avec les seules options du minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances. Peut-on imaginer une grande partie de la majorit\u00e9 parlementaire s\u2019abstenir sur des propositions cens\u00e9es provenir d\u2019une partie d\u2019elle-m\u00eame en cette ann\u00e9e pr\u00e9\u00e9lectorale ! Bras de fer impos\u00e9 face auquel la sage r\u00e9ponse r\u00e9side dans la consolidation du processus d\u00e9mocratique au sein des institutions parlementaires.<\/p>\n

Encore que, et faut-il le rappeler souverainement, comme cela est fait en premi\u00e8re page de la note de pr\u00e9sentation du projet de la loi des finances de 2016; \u00abla croissance \u00e9conomique n’aura aucun sens si elle ne se traduit pas par l’am\u00e9lioration des conditions de vie des citoyens\u2026\u00bb.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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