![\"\"](\"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/Abdesslam-Seddiki-150x150.jpg\")
Par\u00a0: Abdeslam Seddiki<\/b><\/p>\nPar\u00a0: Abdeslam Seddiki<\/b><\/p>\n
Nul n\u2019ignore de nos jours le r\u00f4le que joue l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire dans la \u00a0production \u00a0des biens et \u00a0services \u00a0et dans la cr\u00e9ation d\u2019emplois. C\u2019est un secteur qui n\u2019ob\u00e9it pas \u00e0 la logique du profit comme mobile contrairement au secteur marchand m\u00fb fondamentalement par l\u2019app\u00e2t du gain et la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. \u00a0Ce secteur regroupe essentiellement les coop\u00e9ratives agricoles et artisanales, les associations, les fondations et les mutuelles. Le pr\u00e9sent article s\u2019int\u00e9ressera \u00a0\u00e0 ces derni\u00e8res au regard de la sensibilit\u00e9 du sujet et de son actualit\u00e9.<\/span><\/p>\n Le secteur mutualiste a une longue histoire dans notre pays car la premi\u00e8re mutuelle (police) a vu le jour en 1919. D\u2019autres mutuelles ont \u00e9t\u00e9 successivement cr\u00e9\u00e9es \u00a0pour couvrir de nos jours pratiquement la moiti\u00e9 de la population \u00a0active\u00a0: administration, enseignement, douanes, poste et t\u00e9l\u00e9communications, ports, police, forces arm\u00e9es royales, \u00a0forces auxiliaires, cheminots \u00a0et la liste n\u2019est pas exhaustive. Face \u00e0 cette \u00e9volution, la l\u00e9gislation en vigueur (dahir de 1963) s\u2019est av\u00e9r\u00e9e obsol\u00e8te et inappropri\u00e9e \u00a0pour r\u00e9guler un secteur en forte expansion. D\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de se doter d\u2019un code de la mutualit\u00e9. Chose faite, suite \u00e0 un processus laborieux d\u2019\u00e9changes et de concertation avec les repr\u00e9sentants des mutuelles et des professionnels de la sant\u00e9. \u00a0O\u00f9 en est-on aujourd\u2019hui\u00a0? Quel sort est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 ce projet\u00a0? Pourquoi est-il bloqu\u00e9 au parlement\u00a0?<\/span><\/p>\n Sans aborder toutes les \u00e9tapes \u00a0parcourues par ce texte, on se limitera \u00e0 rappeler les divergences fondamentales \u00e0 son \u00e9gard et qui portent sur un seul article sur pr\u00e8s de 200 articles que contient le code. \u00a0La divergence porte sur la conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019article 44 du code de la couverture m\u00e9dicale lequel interdit le cumul entre la gestion d\u2019un r\u00e9gime d\u2019assurance maladie obligatoire avec la gestion des prestations \u00a0de soins. \u00a0Deux lectures divergentes de cette disposition sont \u00a0pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0: une lecture restrictive assimilant les mutuelles aux assureurs\u00a0 et une lecture ouverte consid\u00e9rant, au contraire, que rien n\u2019emp\u00eache les mutuelles de g\u00e9rer des unit\u00e9s m\u00e9dicales. L\u2019avis rendu par le CESE, apr\u00e8s \u00a0avoir effectu\u00e9 un\u00a0benchmark, \u00a0a \u00e9t\u00e9 en faveur de cette derni\u00e8re.<\/span><\/p>\n Mais au-del\u00e0 de ces pol\u00e9miques apparentes, le fonds des divergences se trouve ailleurs. \u00a0Il est fondamentalement politique. \u00a0Il s\u2019agit de savoir quelle place accorder dans notre syst\u00e8me de sant\u00e9 aux diff\u00e9rents acteurs\u00a0: secteur public, secteur priv\u00e9, mutuelles. D\u2019autant plus qu\u2019au regard des probl\u00e8mes de la sant\u00e9 au Maroc il y a de la place pour tout le monde. A condition de respecter un principe universel \u00a0en vertu duquel la sant\u00e9 de l\u2019homme \u00a0fait \u00a0partie int\u00e9grante des droits humains. Par cons\u00e9quent, la sant\u00e9 ne saurait \u00eatre trait\u00e9e comme n\u2019importe quelle marchandise et \u00a0faire l\u2019objet de calculs \u00a0bassement mercantilistes\u00a0!! D\u2019ailleurs, la constitution du Maroc, dans son article 31, \u00a0est \u00a0on ne peut plus claire\u00a0:<\/span> \u00ab\u00a0L’Etat, les \u00e9tablissements publics et les collectivit\u00e9s territoriales \u0153uvrent \u00e0 la mobilisation de tous les moyens \u00e0 disposition pour faciliter l’\u00e9gal acc\u00e8s des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir des droits :<\/span> Dans ce contexte, les mutuelles sont appel\u00e9es \u00e0 renforcer leur intervention sans g\u00eaner pour autant les int\u00e9r\u00eats \u00e9tablis. \u00a0Le secteur de la sant\u00e9 souffre de disparit\u00e9s et d\u00e9s\u00e9quilibres \u00a0inqui\u00e9tants : les m\u00e9nages supportent plus de la moiti\u00e9 des d\u00e9penses de sant\u00e9 estim\u00e9es \u00e0 un peu plus de 50 milliards de DH par an\u00a0; le secteur priv\u00e9 m\u00e9dical et pharmacie draine les deux tiers de ces d\u00e9penses, le Minist\u00e8re de la sant\u00e9 27 % et les mutuelles moins de 8%\u00a0!!<\/span><\/p>\n Nous pensons que le projet du code de la mutualit\u00e9, qui se trouve au stade de la deuxi\u00e8me lecture \u00e0 la chambre des conseillers, doit \u00eatre adopt\u00e9 au plus vite pour sauvegarder les acquis et mettre en \u0153uvre toutes les innovations qu\u2019il introduit notamment en mati\u00e8re de bonne gouvernance et d\u2019organisation de ce secteur vital pour la population. Mais l\u2019urgence ne saurait \u00eatre une justification pour sacrifier les int\u00e9r\u00eats des Mutualistes et vider le Mutualisme, comme valeur humaine de solidarit\u00e9 et de g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9, de sa substance. Un juste \u00e9quilibre doit \u00eatre trouv\u00e9 entre les diff\u00e9rents intervenants. \u00a0C\u2019est l\u2019esprit de la constitution qui doit pr\u00e9valoir avant tout, quitte \u00e0 amender l\u2019article 44 du code de la couverture m\u00e9dicale. <\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par\u00a0: Abdeslam Seddiki Nul n\u2019ignore de nos jours le r\u00f4le que joue l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire dans la \u00a0production \u00a0des biens et \u00a0services \u00a0et dans la cr\u00e9ation d\u2019emplois. C\u2019est un secteur qui n\u2019ob\u00e9it pas \u00e0 la logique du profit comme mobile contrairement au secteur marchand m\u00fb fondamentalement par l\u2019app\u00e2t du gain et la rentabilit\u00e9 financi\u00e8re. 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\n<\/span>-aux soins de sant\u00e9 ;<\/span>
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