![\"\"](\"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2013\/10\/Abdesslam-Seddiki-150x150.jpg\")
Par Abdeslam Seddiki<\/b><\/p>\nPar Abdeslam Seddiki<\/b><\/p>\n
Le Ministre des finances devait pr\u00e9senter hier \u00a0en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re devant les parlementaires \u00a0des deux Chambres \u00a0le projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2018 et donner, ce faisant, le coup d\u2019envoi au marathon budg\u00e9taire qui va se poursuivre \u00a0jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre. Le d\u00e9bat parlementaire sur la loi de finances \u00a0est un moment privil\u00e9gi\u00e9 dans la pratique parlementaire et la vie d\u00e9mocratique du pays. C\u2019est un exercice d\u00e9mocratique de taille qu\u2019il faut pratiquer avec engagement et responsabilit\u00e9. Tous les parlementaires devront en principe y prendre part, m\u00eame si g\u00e9n\u00e9ralement quelques t\u00e9nors se distinguent du lot de par leur responsabilit\u00e9 politique ou leur formation acad\u00e9mique. \u00a0<\/span><\/p>\n Il faut rappeler, \u00a0de prime abord, que la loi de finances n\u2019est pas un simple document comptable qui retrace la ventilation des ressources et des d\u00e9penses. Elle est au contraire le reflet de la situation \u00e9conomico-financi\u00e8re et sociale du pays. La panoplie de documents qui accompagnent le projet de loi et les multiples notes mises \u00e0 la disposition des parlementaires au fur et \u00e0 mesure de l\u2019avancement des d\u00e9bats t\u00e9moignent de cette richesse. Aucun sujet n\u2019est exclu de la discussion. Derri\u00e8re les chiffres et les mesures fiscales ou autres, se cachent bien des int\u00e9r\u00eats et des choix de soci\u00e9t\u00e9 que les parlementaires doivent d\u00e9cortiquer. Une loi n\u2019est jamais neutre par rapport aux int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence, \u00a0elle est la cons\u00e9cration d\u2019un rapport de forces \u00a0\u00e0 un moment donn\u00e9. Cette r\u00e8gle est d\u2019autant plus visible quand il s\u2019agit d\u2019une loi de finances. <\/span><\/p>\n Ce projet de loi de finances se caract\u00e9rise, en outre, par le fait qu\u2019il constitue le premier texte pr\u00e9par\u00e9 en principe par l\u2019actuel gouvernement. Il portera, \u00a0par cons\u00e9quent, \u00a0la parent\u00e9 et les empreintes du programme gouvernemental en mati\u00e8re de priorit\u00e9s. Car la loi de finances de l\u2019ann\u00e9e en cours, vot\u00e9e \u00e0 mi chemin est consid\u00e9r\u00e9e comme une loi de transition. <\/span><\/p>\n Sur le papier, ces priorit\u00e9s sont bien respect\u00e9es et \u00a0d\u00e9clin\u00e9es\u00a0 comme suit : l\u2019appui des secteurs sociaux\u00a0notamment l\u2019enseignement, la sant\u00e9, l\u2019emploi et la r\u00e9duction des disparit\u00e9s spatiales\u00a0; le d\u00e9veloppement de l\u2019industrialisation, l\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement priv\u00e9 et le soutien des PME\u00a0; la cons\u00e9cration de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e\u00a0; la r\u00e9forme de l\u2019administration, l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes. <\/span><\/p>\n Traduites en chiffres et mesures, \u00a0il faut chercher ces orientations \u00e0 la loupe\u00a0! Tant que le projet de loi de finances ne diff\u00e8re pas fondamentalement des pr\u00e9c\u00e9dents. Ce qui est compr\u00e9hensible dans la mesure o\u00f9 le pays n\u2019a pas connu de grandes r\u00e9formes de structure et en premier lieu une r\u00e9forme \u00a0\u00a0fiscale, \u00e0 part quelques mesures contrast\u00e9es qui peuvent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es diff\u00e9remment en fonction de la position des uns et des autres. Nous sommes en face d\u2019un texte qui demeure prisonnier du \u00ab\u00a0dogme budg\u00e9taire\u00a0\u00bb et de la logique dominante consistant \u00e0 introduire des changements au compte gouttes ou par touches successives.<\/span><\/p>\n Ainsi, la structure du budget demeure globalement \u00a0inchang\u00e9e\u00a0: les d\u00e9penses de fonctionnement se taillent la part de lion, soit 66,4%\u00a0; les d\u00e9penses d\u2019investissement repr\u00e9sentent 24% et les d\u00e9penses relatives aux int\u00e9r\u00eats \u00a0et commissions de la dette publique absorbent 9,5% de ces d\u00e9penses. Sachant \u00a0que ces derni\u00e8res ne comptent pas les d\u00e9penses d\u2019amortissement de la dette publique \u00e0 moyen et long termes et qui sont de l\u2019ordre de \u00a0\u00a034,7 milliards de DH.<\/span><\/p>\n Les ressources, \u00e0 leur tour, \u00e9voluent \u00e0 un rythme lent tout en enregistrant une performance relative de l\u2019IS dont le produit devrait s\u2019accro\u00eetre de 12,3%. Cet effort louable dans la mobilisation des recettes ordinaires demeure encore insuffisant. D\u2019o\u00f9 le recours massif \u00a0aux ressources d\u2019emprunt \u00e0 hauteur de 68 milliards de DH dont pr\u00e8s de 62 milliards doivent servir au remboursement de la dette ant\u00e9rieure sous forme d\u2019int\u00e9r\u00eat et amortissement. \u00a0C\u2019est la manifestation du cercle vicieux de l\u2019endettement dont la sortie n\u2019est pas pour demain\u00a0!<\/span><\/p>\n Par ailleurs, les Comptes Sp\u00e9ciaux de Tr\u00e9sor (CST), que d\u2019aucuns d\u00e9nomment maladroitement \u00ab\u00a0caisses noires\u00a0\u00bb, continuent toujours d\u2019exister malgr\u00e9 l\u2019engagement pris par le pass\u00e9 d\u2019en r\u00e9duire le nombre progressivement. On d\u00e9nombre une soixantaine de Fonds sachant que les plus budg\u00e9tivores ne d\u00e9passent pas la dizaine. On pourrait en principe nous limiter \u00e0 ces derniers\u00a0: part des collectivit\u00e9s territoriales dans le produit de la TVA (28,3 milliards DH), Fonds sp\u00e9cial \u00a0des R\u00e9gions (6,97 milliards DH), Fonds de soutien \u00e0 l\u2019INDH (3 milliards), Fonds de d\u00e9veloppement rural et des zones de montagne (3,5 milliards), fonds de d\u00e9veloppement agricole \u00a0(3 milliards )\u2026.Cette multiplication \u00a0des comptes \u00a0sp\u00e9ciaux qui g\u00e8rent la bagatelle de 78,5 milliards DH, constitue une entorse \u00e0 l\u2019un des principes budg\u00e9taires \u00a0\u00e0 savoir l\u2019unit\u00e9 du budget.<\/span><\/p>\n Dans l\u2019ensemble, le projet de loi de finances, qui pr\u00e9voit un taux de croissance de 3,2%, un d\u00e9ficit budg\u00e9taire de 3% \u00e0 partir d\u2019un certain nombre d\u2019hypoth\u00e8ses relatives \u00e0 la conjoncture internationale et nationale, demeure acceptable tout en restant perfectible sur un certain nombre de questions. \u00a0Aux parlementaires, de la majorit\u00e9 comme de l\u2019opposition, d\u2019aiguiser leurs armes et d\u2019affiner leur argumentaire. Au \u00a0gouvernement de faire preuve d\u2019ouverture et de compr\u00e9hension par rapport aux propositions d\u2019amendement et de ne pas abuser \u00a0du recours \u00e0 \u00a0l\u2019article 77 de la constitution. Gare \u00e0 la solution de \u00a0facilit\u00e9\u00a0!<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Abdeslam Seddiki Le Ministre des finances devait pr\u00e9senter hier \u00a0en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re devant les parlementaires \u00a0des deux Chambres \u00a0le projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2018 et donner, ce faisant, le coup d\u2019envoi au marathon budg\u00e9taire qui va se poursuivre \u00a0jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre. 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