{"id":7342,"date":"2017-11-16T17:26:57","date_gmt":"2017-11-16T17:26:57","guid":{"rendered":"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/?p=7342"},"modified":"2017-11-16T17:26:57","modified_gmt":"2017-11-16T17:26:57","slug":"loptimisation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/7342\/","title":{"rendered":"L\u2019optimisation"},"content":{"rendered":"

\"\"Par\u00a0: Abdeslam Seddiki<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019optimisation fiscale\u00a0\u00bb, une notion d\u2019apparence savante largement utilis\u00e9e ces derniers jours dans les m\u00e9dias et qui cache pour les non initi\u00e9s \u00e0 ce discours de \u00ab\u00a0sp\u00e9cialistes\u00a0\u00bb une r\u00e9alit\u00e9 peu am\u00e8ne. De quoi s\u2019agit-il en fait quand on parle d\u2019optimisation fiscale comme se plaisent \u00e0 le r\u00e9p\u00e9ter ceux qui recourent r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 cette technique sans aucune g\u00eane de leur part\u00a0? Avant d\u2019apporter quelques \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse, il faut d\u00e9finir les notions voisines de fraude fiscale et d\u2019\u00e9vasion fiscale.<\/p>\n

Juridiquement, la fraude fiscale se d\u00e9finit comme la soustraction ill\u00e9gale \u00e0 la l\u00e9gislation fiscale de tout ou partie de la mati\u00e8re imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’imp\u00f4t en ayant recours \u00e0 des moyens ill\u00e9gaux\u00a0: falsification de documents, sous-facturation, dissimulation de l\u2019activit\u00e9, \u00a0blanchiment\u2026 N\u00e9cessairement, cette fraude fiscale est passible de sanctions plus ou moins s\u00e9v\u00e8res selon les l\u00e9gislations en vigueur dans chaque pays. Et les Etats se d\u00e9ploient sur tous les fronts pour r\u00e9duire cette fraude qui se traduit par un manque \u00e0 gagner pour les finances publiques.<\/p>\n

L\u2019\u00e9vasion fiscale, en revanche, s\u2019appuie le plus souvent sur l\u2019utilisation des techniques autoris\u00e9es par la loi pour parvenir \u00e0 payer moins d\u2019imp\u00f4t. Deux techniques sont largement utilis\u00e9es\u00a0: orienter l\u2019activit\u00e9 en fonction\u00a0 des niches fiscales en vigueur et des diff\u00e9rentes\u00a0 incitations qu\u2019elles soient\u00a0 fiscales ou autres\u00a0; transf\u00e9rer la domiciliation de l\u2019entreprise\u00a0 vers les paradis fiscaux et placer les capitaux dans des banques off-shore, la mondialisation aidant.<\/p>\n

Bien qu\u2019en apparence, la fraude fiscale et l\u2019\u00e9vasion fiscale soient de nature diff\u00e9rente,\u00a0 elles sont tr\u00e8s proches sur le fond tant qu\u2019elles\u00a0 d\u00e9coulent du m\u00eame \u00a0mobile et aboutissent aux m\u00eames r\u00e9sultats. Dans les deux cas, les\u00a0 concern\u00e9s cherchent \u00e0 se soustraire \u00e0 l\u2019imp\u00f4t\u00a0 et occasionnent un manque \u00e0 gagner pour le tr\u00e9sor et portent, in fine, pr\u00e9judice aux int\u00e9r\u00eats du pays et \u00e0 son d\u00e9veloppement \u00e9conomique. L\u2019on sait, en effet, que les ressources fiscales constituent l\u2019essentiel des ressources publiques servant au financement des biens publics tels que la s\u00e9curit\u00e9, les infrastructures et les services publics\u00a0\u00a0 de base. Par cons\u00e9quent, tout manquement au paiement d\u2019imp\u00f4t peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un acte de \u00ab\u00a0r\u00e9bellion\u00a0\u00bb contre la nation et un manque de civisme.<\/p>\n

Et si en mati\u00e8re d\u2019\u00e9vasion fiscale, la l\u00e9gislation reste muette, il n\u2019en demeure pas moins que cette pratique demeure inacceptable moralement et condamnable \u00e9thiquement. Comme cela vient d\u2019\u00eatre rappel\u00e9 tout derni\u00e8rement \u00e0 l\u2019occasion de la publication des \u00ab\u00a0Paradise Papers\u00a0\u00bb suite \u00e0 un travail d\u2019orf\u00e8vre men\u00e9 pendant toute une ann\u00e9e \u00a0par une \u00e9quipe de journalistes r\u00e9unis dans le cadre du \u00ab\u00a0Consortium International des Journalistes d\u2019Investigation (ICIJ)\u00a0\u00bb. \u00a0Il s\u2019agit, en effet, du traitement de 13 millions de documents qui d\u00e9voilent le monde opaque des paradis fiscaux, dans lequel sont impliqu\u00e9s des personnalit\u00e9s politiques de premier plan, des firmes multinationales ayant pignon sur rue, des hommes d\u2019affaires dont la fortune est parmi les cent premi\u00e8res au monde, des propri\u00e9taires de yachts et d\u2019avions\u00a0 priv\u00e9s \u2026 En somme, des repr\u00e9sentants des 1% les plus riches de la plan\u00e8te\u00a0! Les chiffres r\u00e9v\u00e9l\u00e9s donnent du vertige\u00a0: le manque \u00e0\u00a0gagner<\/a>\u00a0de l\u2019\u00e9vasion fiscale pour les Etats\u00a0d\u00e9passe les\u00a0350\u00a0milliards\u00a0d\u2019euros par an<\/a>, dont 120\u00a0milliards pour l\u2019Union europ\u00e9enne<\/a>\u00a0et 20\u00a0milliards pour la\u00a0France<\/a>\u00a0. \u00a0Voire plus si on se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 d\u2019autres estimations publi\u00e9es par les \u00ab\u00a0Panama Papers\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Telle est \u00a0la r\u00e9alit\u00e9 am\u00e8re de \u00ab\u00a0l\u2019optimisation fiscale\u00a0\u00bb\u00a0!\u00a0 Ce sont ces milieux, appartenant dans leur ensemble au capital financier dominant, \u00a0qui dictent leurs\u00a0 \u00ab\u00a0lois\u00a0\u00bb \u00e0 la communaut\u00e9 internationale et qui rendent caduque toute vell\u00e9it\u00e9 de \u00a0r\u00e9duire le champ des paradis fiscaux comme\u00a0 \u00ab\u00a0lieux d\u2019exil\u00a0\u00bb de ces capitaux qui se comportent comme des oiseaux migrateurs assoiff\u00e9s de gain au d\u00e9triment du citoyen. Gr\u00e2ce au \u00ab\u00a0g\u00e9nie\u00a0\u00bb des cabinets conseil pass\u00e9s en ma\u00eetres dans le passe-passe-juridique, des soci\u00e9t\u00e9s \u00e9cran, souvent avec des pr\u00eate-noms, peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9es en un clin d\u2019\u0153il et dispara\u00eetre comme des nuages d\u2019\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

En somme, \u00ab\u00a0l\u2019optimisation fiscale\u00a0\u00bb constitue une atteinte grave \u00e0 la d\u00e9mocratie dont l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens devant l\u2019imp\u00f4t constitue l\u2019un des fondements. Surtout lorsque ce sont les plus fortun\u00e9s, les plus riches, les plus puissants qui s\u2019affranchissent\u00a0 impun\u00e9ment de cette obligation. Mais les 99% des d\u00e9munis n\u2019ont pas encore dit leur dernier mot. Ils peuvent utiliser l\u2019argument de \u00ab\u00a0l\u2019optimisation sociale\u00a0\u00bb\u2026<\/p>\n

Al Bayane du mercredi 15 nov.2017<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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