![\"\"](\"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2018\/11\/Seddiki-Abdeslam.jpg\")
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Par Abdeslam Seddiki<\/b><\/span><\/p>\n Les rapports de la Cour des Comptes se suivent et se ressemblent, ou presque. Celui de 2018 qui vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au Souverain, et disponible sur le site officiel de la Cour, ne fait pas exception. N\u00e9cessairement, il faut de la patience et de la passion pour lire les quelques 2000 pages des deux tomes\u00a0: celui de la Cour des Comptes et celui des Juridictions R\u00e9gionales qui traitent essentiellement des affaires des collectivit\u00e9s territoriales. Heureusement que les r\u00e9dacteurs ont jug\u00e9 utile, sur un plan p\u00e9dagogique, d\u2019en faire un r\u00e9sum\u00e9 de 278 pages sous forme de \u00ab\u00a0faits saillants\u00a0\u00bb. Rendons hommage, de prime abord, au travail effectu\u00e9 par les Juges de la Cour qui se sont mobilis\u00e9s une ann\u00e9e durant pour pr\u00e9senter un rapport bien fouill\u00e9 et document\u00e9. Ainsi, le nombre de missions de contr\u00f4le effectu\u00e9es au titre de l\u2019ann\u00e9e 2018 a consid\u00e9rablement augment\u00e9 par rapport aux deux ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes\u00a0: 274 contre 160, outre la diversit\u00e9 du domaine d\u2019intervention des juridictions financi\u00e8res, englobant ainsi la plupart des secteurs publics vitaux.<\/span><\/p>\n Il est \u00e0 noter que la Cour des comptes a effectu\u00e9 50 missions en mati\u00e8re de contr\u00f4le de gestion des organismes publics et d\u2019\u00e9valuation des programmes publics. De m\u00eame, les chambres de la Cour ont rendu 181 arr\u00eats concernant la v\u00e9rification et le jugement des comptes, et 15 arr\u00eats traitant de la discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re.<\/span><\/p>\n D\u2019autre part, le minist\u00e8re public pr\u00e8s les juridictions financi\u00e8res a d\u00e9f\u00e9r\u00e9 114 personnes mises en cause devant ces juridictions en mati\u00e8re de discipline budg\u00e9taire et financi\u00e8re. Aussi, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour des comptes a saisi le Pr\u00e9sident du minist\u00e8re public de huit affaires concernant des faits de nature \u00e0 justifier des sanctions p\u00e9nales.<\/span><\/p>\n La Cour a par ailleurs, et conform\u00e9ment \u00e0 ses pr\u00e9rogatives, examin\u00e9 les conditions d\u2019ex\u00e9cution des budgets de l\u2019Etat pour les ann\u00e9es 2017 et 2018. Nous sommes par cons\u00e9quent en face d\u2019un travail de titan qui demande pers\u00e9v\u00e9rance et endurance.<\/span><\/p>\n Des synth\u00e8ses sont fournies sur les 50 missions touchant diff\u00e9rents secteurs et programmes \u00e0 commencer par les ODD (objectifs de d\u00e9veloppement durable), l\u2019ex\u00e9cution du budget 2017, la CDG, la mise en \u0153uvre du dispositif de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et l\u2019activit\u00e9 mini\u00e8re au sein de l\u2019OCP. Ce sont les Minist\u00e8res budg\u00e9tivores qui sont pass\u00e9s au crible cette ann\u00e9e par la Cour. Il s\u2019agit des minist\u00e8res de l\u2019agriculture et de la p\u00eache maritime\u00a0; de la sant\u00e9\u00a0; de l\u2019\u00e9quipement\u00a0; et de l\u2019\u00e9ducation, formation et recherche scientifique\u00a0; auxquels s\u2019ajoutent le secteur de l\u2019information (SNRT et SOREAD 2M).\u00a0\u00a0<\/span><\/p>\n En outre, la Cour des comptes a effectu\u00e9 17 missions de contr\u00f4le durant la p\u00e9riode 2016-2017 qui ont concern\u00e9 les services centraux des d\u00e9partements minist\u00e9riels et hauts commissariats suivants : Equipement et transport, Agriculture, P\u00eache maritime, Sant\u00e9, Tourisme, Artisanat et \u00e9conomie sociale, R\u00e9forme de l\u2019administration et de la fonction publique, Jeunesse et sport, Emploi et insertion professionnelle, Enseignement sup\u00e9rieur et recherche scientifique, secr\u00e9tariat d\u2019Etat charg\u00e9 de l\u2019Eau, Culture, Formation professionnelle, Habitat et Politique de la ville, Famille, Solidarit\u00e9, Egalit\u00e9 et D\u00e9veloppement social, Haut-commissariat aux eaux et for\u00eats et lutte contre la d\u00e9sertification et Haut-commissariat aux anciens combattants et anciens membres de l\u2019arm\u00e9e de lib\u00e9ration.<\/span> Au terme de ce survol,\u00a0 une conclusion principale se d\u00e9gage\u00a0: aucun secteur n\u2019est sorti indemne et ne pr\u00e9sente une situation saine et en conformit\u00e9 avec les proc\u00e9dures budg\u00e9taires et les r\u00e9glementations en vigueur. Les remarques de la Cour des Comptes vont de la non-conformit\u00e9 aux principes d\u2019une gestion budg\u00e9taire saine au cas extr\u00eame d\u2019un d\u00e9tournement de fonds publics, en passant par une dilapidation des biens publics suite au laxisme de certains responsables et de leur indiff\u00e9rence par rapport \u00e0 la conduite des affaires de leur secteur.\u00a0<\/span><\/p>\n \u00a0Il va sans dire que les magistrats de la Cour se placent du c\u00f4t\u00e9 de la loi et des textes en vigueur\u00a0 sans prendre en consid\u00e9ration les contraintes relatives aux moyens disponibles (tant financiers qu\u2019humains) et au contexte de r\u00e9alisation des projets. Autrement dit, ils ont comme souci majeur ce \u00ab\u00a0qui doit \u00eatre fait\u00a0\u00bb avec un sans-faute et non pas ce \u00ab qui pourrait \u00eatre fait\u00a0\u00bb\u00a0; il y a une diff\u00e9rence de taille entre ces deux approches. Ce qui explique d\u2019ailleurs les controverses entre l\u2019analyse de la Cour des Comptes et l\u2019avis des int\u00e9ress\u00e9s, comme on l\u2019a vu\u00a0 avec la r\u00e9ponse de l\u2019administration p\u00e9nitentiaire aux remarques et observations de la Cour.\u00a0<\/span><\/p>\n S\u2019agissant des cas de d\u00e9tournement et de dilapidation des deniers publics, aucune excuse ne saurait \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e, si on veut accorder aux institutions leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et redonner confiance\u00a0 aux citoyens qui s\u2019interrogent, \u00e0 juste titre, sur le sort qui sera r\u00e9serv\u00e9 au travail accompli par la Cour des Comptes. Il faut aller jusqu\u2019au bout pour traduire en justice toute personne qui a failli \u00e0 ses devoirs vis-\u00e0-vis de la Patrie\u00a0 et mettre un point final \u00e0 l\u2019impunit\u00e9. C\u2019est valable autant pour les cas flagrants \u00e9voqu\u00e9s dans le rapport de 2018 que pour ceux mentionn\u00e9s dans les pr\u00e9c\u00e9dents rapports. Ce faisant, il ne s\u2019agira ni d\u2019une justice exp\u00e9ditive, ni d\u2019une chasse aux sorci\u00e8res, ni de mesures s\u00e9lectives. C\u2019est la loi dans sa pl\u00e9nitude qui doit \u00eatre appliqu\u00e9e \u00e0 tous.<\/span><\/p>\n \u00a0La toile d\u2019araign\u00e9e qui s\u2019est solidement tiss\u00e9e au fil des ans en mati\u00e8re de gabegie et de d\u00e9pravation doit \u00eatre d\u00e9mantel\u00e9e et mise hors d\u2019\u00e9tat de nuire, pour le bien du pays. Bien s\u00fbr, il n\u2019est pas exclu de voir le loup sortir de la bergerie le temps d\u2019applaudir le rapport de la Cour, avant de retourner poursuivre son forfait. La man\u0153uvre est connue : c\u2019est le voleur qui crie au voleur ! Ne tombons pas dans le pi\u00e8ge. <\/span><\/p>\n Al Bayane, mercredi 25 sept. 2019<\/span><\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Abdeslam Seddiki Les rapports de la Cour des Comptes se suivent et se ressemblent, ou presque. Celui de 2018 qui vient d\u2019\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 au Souverain, et disponible sur le site officiel de la Cour, ne fait pas exception. 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\n<\/span> Le document \u00ab\u00a0faits saillants\u00a0\u00bb se termine par une d\u00e9clinaison des principales missions effectu\u00e9es par les Cours r\u00e9gionales des comptes.<\/span><\/p>\n