![\"\"](\"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/aicha-lablak-1-1024x681.jpg\")
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Yassine Benargane – Journaliste Yabiladi.com<\/span><\/p>\n Cette semaine, le groupement du progr\u00e8s et du socialisme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants a \u00e9mis une s\u00e9rie de propositions d\u2019amendement au Code p\u00e9nal, en discussion \u00e0 la Commission de justice, de l\u00e9gislation et des droits de l’homme. Aicha Lablak, pr\u00e9sidente du groupement PPS, revient aupr\u00e8s de Yabiladi sur ces propositions.<\/p>\n Dans ses amendements, le PPS aborde la question de la peine de mort. Pourquoi se saisir de cette revendication et que proposez-vous de rectifier ?<\/strong><\/span><\/p>\n Pour la peine capitale, le Maroc a fait de grands pas en ce qui concerne les droits de l\u2019Homme et il est temps de faire appel \u00e0 l\u2019approche des droits de l\u2019Homme pour traiter de cette question. De plus, elle n\u2019est plus consid\u00e9r\u00e9e comme une peine dissuasive. Il faut rappeler que le Maroc n\u2019ex\u00e9cute plus les peines de mort. Il faut ainsi encourager pour aller au-del\u00e0 du moratoire, d\u2019autant plus qu\u2019il faut consacrer le droit \u00e0 la vie.<\/p>\n Nous avons ainsi propos\u00e9 de la transformer en une peine de prison \u00e0 vie, surtout que nous nous dirigerons vers une r\u00e9duction des peines privatives prononc\u00e9es par les juges au Maroc.<\/p>\n Nous avons aussi abord\u00e9 la question de l\u2019absence d\u2019\u00e9quit\u00e9 devant la justice, car nous consid\u00e9rons que pour le m\u00eame crime, une privation de la pension de retraite est prononc\u00e9e pour certains cas. Nous estimons que la peine doit \u00eatre prononc\u00e9e sur la base du crime sans distinction, car pour nous, ces pensions restent une couverture sociale pour laquelle ces condamn\u00e9s ont cotis\u00e9. Comment une personne condamn\u00e9e \u00e0 20 ans de prisons peut-elle subvenir \u00e0 ses besoins une fois sortie de prison si elle est \u00e9galement priv\u00e9e de sa pension de retraite ?<\/p>\n Votre groupement a propos\u00e9 aussi de reconna\u00eetre le viol conjugal. Pourquoi cette question, surtout apr\u00e8s que la justice marocaine a fait marche arri\u00e8re sur la d\u00e9cision prise par un tribunal \u00e0 Tanger qui l\u2019a reconnu ?<\/strong><\/span><\/p>\n Certains \u00e9voquent les difficult\u00e9s \u00e0 prouver le viol conjugal. Nous avions trouv\u00e9 des difficult\u00e9s m\u00eame pour prouver les violences \u00e0 l\u2019\u00e9gard des femmes et cela n\u2019a pas emp\u00each\u00e9 de mettre en place la loi-cadre pour lutter contre les violences faites aux femmes.<\/p>\n Tout est clair s\u2019agissant de cette question, car personne ne peut imposer un rapport sexuel au nom de l\u2019institution du mariage. Il ne faut pas cacher le soleil avec un tamis, car certains consid\u00e8rent que cela rentre dans le cadre des obligations de la femme, qu\u2019elle l\u2019accepte ou pas.<\/p>\n Il y a aussi des nouveaux jugements qui font jurisprudence qui ont ordonn\u00e9 l\u2019\u00e9loignement du mari car des violences contre son \u00e9pouse ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9es. Mais nous ne voulons pas laisser ces verdicts comme des cas exceptionnels et nous souhaitons que le Code p\u00e9nal tranche sur cette question.<\/p>\n La question du viol conjugal a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e plusieurs fois, sans qu\u2019il y ait un texte pour condamner ce ph\u00e9nom\u00e8ne toujours pr\u00e9sent. C\u2019est de la violence et il est temps qu\u2019il soit condamnable. Nous plaidons aussi pour une condamnation s\u00e9v\u00e8re de toutes les violences, surtout sexuelles, qui visent des parties vuln\u00e9rables de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Au Maroc, il y a eu un grand d\u00e9but en fin d\u2019ann\u00e9e sur les libert\u00e9s individuelles. Quelles sont les propositions du PPS pour r\u00e9former le Code p\u00e9nal tout en veillant au respect de ces libert\u00e9s ?<\/strong><\/span><\/p>\n Nous avons vis\u00e9 toutes les mesures restrictives des libert\u00e9s publiques et individuelles. Nous avons appel\u00e9 \u00e0 ce qu\u2019elles soient annul\u00e9es.<\/p>\n Il est vrai que la loi est l\u00e0 pour encadrer et nous le consid\u00e9rons comme un leitmotiv pour cr\u00e9er des transformations dans les comportements des gens. Malheureusement, notre Code p\u00e9nal est en d\u00e9phasage avec la r\u00e9alit\u00e9. Nous avons des pratiques tol\u00e9r\u00e9es, comme les relations sexuelles consenties. Pourquoi ainsi les maintenir comme punissables par la loi ? Nous sommes pour la d\u00e9p\u00e9nalisation des relations consenties.<\/p>\n L\u2019autre point que nous avons soulev\u00e9 est celui de l\u2019outrage public \u00e0 la pudeur et ces textes larges qui peuvent \u00eatre interpell\u00e9s de diff\u00e9rentes mani\u00e8res. Nous consid\u00e9rons ces dispositions comme destin\u00e9es \u00e0 porter atteinte aux libert\u00e9s des citoyens.<\/p>\n Y-t-il un consensus sur la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9former globalement le Code p\u00e9nal et des signes positifs du gouvernement ?<\/strong><\/span><\/p>\n Quand ce chantier de r\u00e9forme du Code p\u00e9nal a \u00e9t\u00e9 ouvert, nous avions esp\u00e9r\u00e9 que la refonte soit profonde et globale. Malheureusement, nous continuons dans une approche fractionnaire et \u00e0 chaque fois le gouvernement ne propose qu\u2019une petite s\u00e9rie d\u2019amendements. Durant ce mandat, nous avons eu trois ou quatre amendements du Code p\u00e9nal.<\/p>\n Je pense que la soci\u00e9t\u00e9 marocaine est pr\u00eate aujourd’hui pour que nous ouvrons un d\u00e9bat sur cette r\u00e9forme et trouver un consensus, comme tout texte encadrant et central. Il y a des dispositions qui datent de 1916 alors que le Maroc s\u2019est transform\u00e9 depuis.<\/p>\n Nous esp\u00e9rons que le gouvernement r\u00e9agisse positivement aux amendements des groupes parlementaires. Malheureusement, la majorit\u00e9 n\u2019est pas all\u00e9e au-del\u00e0 des mesures propos\u00e9es par le gouvernement. D’ailleurs, m\u00eame pour l\u2019avortement, les propositions n\u2019arrivent m\u00eame pas aux conclusions de la commission scientifique qui s\u2019\u00e9tait pench\u00e9e sur cette question \u00e0 la demande de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI. Pour nous, cette question s\u2019inscrit dans le cadre du droit \u00e0 la Sant\u00e9 et n\u2019a pas, \u00e0 la base, sa place dans le Code p\u00e9nal.<\/p>\n Il faut donc que le gouvernement accepte les propositions des d\u00e9put\u00e9s, tant que ce chantier est ouvert, car il est temps de r\u00e9former et actualiser tout ce qui doit \u00eatre amend\u00e9 dans ce texte.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Yassine Benargane – Journaliste Yabiladi.com Cette semaine, le groupement du progr\u00e8s et du socialisme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants a \u00e9mis une s\u00e9rie de propositions d\u2019amendement au Code p\u00e9nal, en discussion \u00e0 la Commission de justice, de l\u00e9gislation et des droits de l’homme. 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