<\/p>\n\n\n\n
Par Abdeslam Seddiki<\/strong><\/p>\n\n\n\n Nous exprimions il y a deux semaines exactement \u00e0 propos du PLF 2021, notre crainte de voir le gouvernement recourir aux solutions de facilit\u00e9. Nous aurions bien aim\u00e9 avoir tort. Mais h\u00e9las ! C\u2019est bien le cas apr\u00e8s un premier examen du PLF et apr\u00e8s avoir suivi attentivement le discours du Ministre des finances, de l\u2019\u00e9conomie et de la r\u00e9forme de l\u2019administration devant le parlement ce lundi.<\/p>\n\n\n\n Au niveau des orientations g\u00e9n\u00e9rales, personne ne retrouvera \u00e0 redire. Ce sont les orientations exprim\u00e9es et annonc\u00e9es avec force par le Souverain dans ses derniers discours \u00e0 savoir, la mise en \u0153uvre d\u2019un plan de relance \u00e9conomique et de sauvegarde de l\u2019emploi, le lancement du chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la couverture sociale \u00e0 l\u2019horizon 2025 et la r\u00e9forme du secteur public dans la perspective d\u2019un \u00ab mieux-Etat \u00bb. Viennent s\u2019y ajouter les priorit\u00e9s accord\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 la sant\u00e9 qui ont vu leur budget augment\u00e9 et leurs ressources humaines renforc\u00e9es. Ce sont, il va sans dire, des chantiers mobilisateurs qui peuvent redonner confiance aux citoyens. Mais d\u00e8s qu\u2019on rentre dans la phase op\u00e9rationnelle, les probl\u00e8mes surgissent et les contradictions apparaissent de telle sorte qu\u2019on ne trouve pas d\u2019ad\u00e9quation entre ces objectifs et orientations clairement annonc\u00e9s d\u2019une part et les moyens d\u2019action mobilis\u00e9s d\u2019autre part. Ces derniers ob\u00e9issent toujours \u00e0 la logique \u00ab courtermiste \u00bb soutenue par de multiples subterfuges et manipulations budg\u00e9taires et aux solutions de facilit\u00e9 telles que le puisement de l\u2019argent aupr\u00e8s des classes moyennes et des entreprises citoyennes en abusant de leur fibre patriotique sous couvert de \u00ab solidarit\u00e9 nationale \u00bb, l\u2019activation de la privatisation \u00e0 travers la cession, en partie ou en totalit\u00e9, d\u2019une s\u00e9rie d\u2019entit\u00e9s publiques, le recours excessif \u00e0 l\u2019emprunt public pour boucher les trous .<\/p>\n\n\n\n Il faut reconnaitre que le montage de ce budget, \u00e0 l\u2019instar de la loi de finances rectificative pour 2020, n\u2019est pas un exercice facile eu \u00e9gard aux multiples incertitudes qui marquent l\u2019environnement tant national qu\u2019international. Ce qui exige du gouvernement plus d\u2019imagination et d\u2019audace. En statique, les finances publiques ne se portent pas bien. Un indicateur suffit : les recettes ordinaires n\u2019arrivent pas \u00e0 couvrir les d\u00e9penses ordinaires du budget g\u00e9n\u00e9ral (228,4 MM DH contre 254,25 MM DH) donnant lieu \u00e0 une \u00e9pargne publique n\u00e9gative de pr\u00e8s de 26 MMDH. Ce qui signifie qu\u2019une partie des emprunts, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 107 MM DH, seront affect\u00e9s \u00e0 combler ce solde n\u00e9gatif ordinaire !<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, et c\u2019est un aspect positif qui convient d\u2019\u00eatre relev\u00e9, au niveau des recettes ordinaires, fiscales et non fiscales, toutes les rubriques \u00e9voluent positivement \u00e0 l\u2019exception toutefois des imp\u00f4ts directs et taxes assimil\u00e9es qui enregistrent une baisse de 6,1% par rapport \u00e0 2020 avec une baisse de 10,8% pour l\u2019IS. Dans l\u2019ensemble, les recettes d\u00e9gagent une am\u00e9lioration de 7,6% en comparaison \u00e0 2020. Ce sont les droits de douane qui<\/p>\n\n\n\n enregistrent le taux d\u2019augmentation le plus \u00e9lev\u00e9 soit 36,2% en raison notamment de l\u2019am\u00e9nagement de certains taux douaniers pour prot\u00e9ger l\u2019industrie nationale et en premier lieu le secteur textile.<\/p>\n\n\n\n Pour les d\u00e9penses, il n\u2019a y pas beaucoup de chamboulement par rapport au budget 2020, du moins au niveau de la structure, \u00e0 l\u2019exception toutefois d\u2019une baisse de 10% des d\u00e9penses d\u2019investissement du budget g\u00e9n\u00e9ral ramen\u00e9es \u00e0 77,2 MM DH au lieu de 85,73 MM DH l\u2019ann\u00e9e en cours. Cette baisse s\u2019explique par le transfert d\u2019une partie des d\u00e9penses d\u2019investissement au Fonds Mohamed VI pour l\u2019investissement qui sera dot\u00e9 de 15 MM DH. Dans l\u2019ensemble, le volume de l\u2019investissement public, au sens large, est estim\u00e9 \u00e0 un niveau jamais atteint auparavant \u00e0 savoir 230 MM DH, ce qui repr\u00e9sente 20% du PIB. Mais ce chiffre appelle des pr\u00e9cisons sur lesquelles il serait utile de revenir ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n Le grand chantier qui donne espoir est incontestablement celui de la couverture sociale et sa g\u00e9n\u00e9ralisation progressive \u00e0 l\u2019horizon 2025. Pour son financement, il est pr\u00e9vu de faire appel \u00e0 la solidarit\u00e9 sociale en faisant participer les personnes physiques et les soci\u00e9t\u00e9s. Pour les premi\u00e8res, la contribution est calcul\u00e9e au titre des revenus professionnels, agricoles, fonciers et salariaux et assimil\u00e9s selon le taux de 1,5% sur la base du revenu global net d\u2019imp\u00f4t qui est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 120.000 DH. Autrement dit, toute personne disposant d\u2019un revenu net mensuel sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 10\u00a0000 DH est sollicit\u00e9e \u00e0 verser 1,5 %. En revanche, pour les soci\u00e9t\u00e9s, la contribution sera calcul\u00e9e sur la base du b\u00e9n\u00e9fice net de l\u2019exercice servant pour le calcul de l\u2019IS et qui est \u00e9gal ou sup\u00e9rieur \u00e0 5 MDH au titre du dernier exercice clos, selon les taux de 5% et de 2,5% en fonction de la nature de la soci\u00e9t\u00e9. Si le principe de la solidarit\u00e9 est indiscutable, tant elle constitue le socle du \u00ab\u00a0vivre ensemble\u00a0\u00bb, c\u2019est sa mise en \u0153uvre s\u00e9lective et ses effets pervers \u00e9ventuels qui sont sujets \u00e0 discussion. D\u2019abord, est-il juste et \u00e9quitable de taxer au m\u00eame taux des revenus de 10000 DH et des revenus de 30000 DH ou plus et faire fi d\u2019un principe constitutionnel de justice sociale qui exige la progressivit\u00e9\u00a0? Ensuite, taxer des soci\u00e9t\u00e9s citoyennes qui exercent dans la transparence fiscale tout en laissant les soci\u00e9t\u00e9s \u00ab\u00a0r\u00e9calcitrantes\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019aise n\u2019est-il pas de nature \u00e0 favoriser le d\u00e9veloppement de l\u2019informel et de l\u2019\u00e9vasion fiscale? Enfin, pourquoi limiter la solidarit\u00e9 nationale \u00e0 un nombre limit\u00e9 de personnes (entre 400000 et 500000) et de soci\u00e9t\u00e9s (quelques centaines)\u00a0? N\u2019aurait-il pas \u00e9t\u00e9 \u00e9conomiquement judicieux et socialement juste de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette fiscale et \u00e0 la recherche du \u00ab\u00a0tr\u00e9sor\u00a0\u00bb aupr\u00e8s des grandes fortunes pour r\u00e9colter la somme des 5 MM n\u00e9cessaires au financement de la couverture m\u00e9dicale\u00a0? Les parlementaires auront s\u00fbrement du pain sur la planche.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Par Abdeslam Seddiki Nous exprimions il y a deux semaines exactement \u00e0 propos du PLF 2021, notre crainte de voir le gouvernement recourir aux solutions de facilit\u00e9. Nous aurions bien aim\u00e9 avoir tort. Mais h\u00e9las ! 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