{"id":8459,"date":"2021-03-23T20:33:52","date_gmt":"2021-03-23T20:33:52","guid":{"rendered":"http:\/\/ppsmaroc.com\/fr\/?p=8459"},"modified":"2021-03-23T20:36:43","modified_gmt":"2021-03-23T20:36:43","slug":"la-programmation-budgetaire-triennale-2022-2024-sous-la-contrainte-des-equilibres-macro-economiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/8459\/","title":{"rendered":"La programmation budg\u00e9taire triennale 2022-2024 sous la contrainte des \u00e9quilibres macro-\u00e9conomiques"},"content":{"rendered":"

Par Abdeslam Seddiki<\/strong><\/span><\/p>\n

Le Chef du Gouvernement vient d\u2019envoyer le 17 mars dernier aux diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels une circulaire les invitant \u00e0 faire leurs propositions pour \u00e9laborer la programmation budg\u00e9taire triennale(PBT) 2022-2024, en application des dispositions de la LOF (loi organique des finances.) En effet, celle derni\u00e8re stipule dans son article 5 que \u00ab la loi de finances de l\u2019ann\u00e9e est \u00e9labor\u00e9e par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une programmation budg\u00e9taire triennale actualis\u00e9e chaque ann\u00e9e en vue de l\u2019adapter \u00e0 l\u2019\u00e9volution de la conjoncture financi\u00e8re, \u00e9conomique et sociale du pays \u00bb. Pour rappel, cette disposition de la LOF est entr\u00e9e en vigueur en 2019.<\/p>\n

Ainsi, les membres du gouvernement et les Hauts Commissaires sont invit\u00e9s, \u00e0 pr\u00e9parer leurs propositions budg\u00e9taires assorties d\u2019objectifs et d\u2019indicateurs de performance, en suivant en cela les orientations g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies par ladite circulaire, soit un processus similaire \u00e0 celui suivi pour l\u2019\u00e9laboration du projet de loi de finances. Bien s\u00fbr, la pr\u00e9paration de la PBT se fait dans un environnement national et international qui demeure marqu\u00e9 par de multiples incertitudes dont il convient de tenir compte. La prudence et la vigilance ont \u00e9t\u00e9 par cons\u00e9quent de mise.<\/p>\n

Les orientations principales pour la p\u00e9riode 2022-2024 s\u2019inscrivent bien dans cette logique. Elles ne diff\u00e8rent pas beaucoup de celles qui fondent la loi de finances de l\u2019ann\u00e9e en cours. Elles consistent \u00e0 : maitriser les d\u00e9penses du personnel ; consolider la gestion des affaires publiques en rationalisant le train de vie de l\u2019Etat ; am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019investissement en donnant notamment la priorit\u00e9 aux projets en cours de r\u00e9alisation, en r\u00e9alisant des \u00e9tudes pr\u00e9alables d\u2019impact \u00e9conomique et social, en rationalisant les subventions accord\u00e9es aux EEP, en apurant le foncier ; favoriser la pr\u00e9f\u00e9rence nationale ; d\u00e9velopper l\u2019approche genre et l\u2019\u00e9galit\u00e9 des sexes\u2026
\nConcr\u00e8tement, il s\u2019agira de poursuivre le chemin trac\u00e9 dans les derniers discours du Roi auxquels la circulaire du Chef du Gouvernement fait explicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 savoir la relance \u00e9conomique et la promotion de l\u2019emploi, la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale et la r\u00e9forme du secteur public.<\/p>\n

Pour ce qui est des pr\u00e9visions chiffr\u00e9es, le gouvernement table sur une croissance moyenne de 4% durant la p\u00e9riode triennale (revue \u00e0 la baisse de 0,5 point par rapport aux pr\u00e9visions pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9es), un d\u00e9ficit budg\u00e9taire limit\u00e9 \u00e0 5% (y compris les recettes de privatisation) et un taux d\u2019inflation ne d\u00e9passant pas 1%. Pour l\u2019ann\u00e9e 2021, le taux de croissance attendu serait de 4,8% contre -6,7% en 2020.<\/p>\n

On le voit, le gouvernement, en fin de mandat, s\u2019est limit\u00e9 au \u00ab service minimum \u00bb pour ainsi dire sans faire preuve d\u2019esprit cr\u00e9atif ou afficher une quelconque ambition. D\u2019ailleurs, d\u2019aucuns ne manqueraient pas de souligner cette inad\u00e9quation entre un gouvernement qui vit ses derniers mois et l\u2019\u00e9laboration d\u2019une programmation budg\u00e9taire triennale pour le pays. A vrai dire, une telle appr\u00e9hension n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre dans le contexte marocain pour au moins deux raisons : une raison d\u2019ordre institutionnel et une autre d\u2019ordre juridique.
\nLa premi\u00e8re peut \u00eatre exprim\u00e9e dans cette formule lapidaire \u00ab les gouvernements passent, l\u2019Etat reste \u00bb. Ainsi, les choix strat\u00e9giques et les grandes orientations du pays sont arr\u00eat\u00e9s par le Roi conform\u00e9ment \u00e0 la Constitution de 2011 qui d\u00e9finit clairement les pouvoirs et pr\u00e9cise la r\u00e9partition des pr\u00e9rogatives. Cela a l\u2019avantage de la clart\u00e9 et donne \u00e0 notre pays les ressorts de la stabilit\u00e9 et de la continuit\u00e9 dans les choix et les priorit\u00e9s.<\/p>\n

La deuxi\u00e8me raison tient \u00e0 la nature m\u00eame des lois de programmation pluriannuelle. En effet, comme nous l\u2019avions mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, la programmation budg\u00e9taire triennale n\u2019est pas fig\u00e9e. Loin s\u2019en faut. Elle fait l\u2019objet chaque ann\u00e9e, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen de la loi de finances, d\u2019ajustement en fonction de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture \u00e9conomique et sociale. C\u2019est le cas d\u2019ailleurs des lois de finances, corrig\u00e9es par des lois de finances rectificatives et des lois en g\u00e9n\u00e9ral, expos\u00e9es \u00e0 leur tour aux amendements ou carr\u00e9ment \u00e0 l\u2019abrogation. Le gouvernement, en exercice, est tenu de par la loi \u00e0 pr\u00e9senter devant les commissions des finances parlementaires avant le 31 juillet la PBT. Entre temps, un calendrier de r\u00e9unions regroupant les responsables du budget et les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents minist\u00e8res est fix\u00e9 pour la p\u00e9riode du 15 avril au 10 mai. Ce qui laissera suffisamment de temps \u00e0 la direction du budget de proc\u00e9der aux arbitrages n\u00e9cessaires et au montage de la programmation budg\u00e9taire pour les trois ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

Toutefois, le gouvernement qui \u00e9manera des prochaines \u00e9lections, que nous esp\u00e9rons proche des r\u00e9alit\u00e9s de notre peuple et sensible \u00e0 ses attentes, aura toute la latitude pour introduire dans cette PBT tout ajustement jug\u00e9 n\u00e9cessaire et en conformit\u00e9 avec son programme et les engagements qu\u2019il aura pris devant les \u00e9lecteurs. Ajuster et am\u00e9liorer sans pour autant chambouler totalement l\u2019ordre existant. C\u2019est notre Constitution, dans sa lettre et son esprit qui le veut. Du reste, on n\u2019a pas \u00e0 s\u2019en plaindre. Vivement le changement d\u00e9mocratique !<\/p>\n

(Publi\u00e9 le mardi 23 mars 2021)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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