{"id":8553,"date":"2021-06-08T17:13:16","date_gmt":"2021-06-08T17:13:16","guid":{"rendered":"https:\/\/pps.ma\/fr\/?p=8553"},"modified":"2021-06-08T17:13:16","modified_gmt":"2021-06-08T17:13:16","slug":"le-nouveau-modele-de-developpement-des-clarifications-necessaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/8553\/","title":{"rendered":"Le Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement : des clarifications n\u00e9cessaires"},"content":{"rendered":"<p>Dans notre pr\u00e9c\u00e9dent article, nous avons abord\u00e9 la d\u00e9marche et la m\u00e9thodologie suivies par la CSMD dans l\u2019\u00e9laboration de son rapport faisant actuellement l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat \u00e0 grande \u00e9chelle. De m\u00eame, nous avons rappel\u00e9 \u00e0 grands traits les \u00e9l\u00e9ments du diagnostic, lequel diagnostic est d\u00e9sormais connu. La CSMD avait le m\u00e9rite de le pr\u00e9senter sous un angle nouveau en insistant sur les quatre freins au d\u00e9veloppement.   Avec le m\u00eame esprit d\u2019une  lecture critique et constructive, nous rentrons dans le vif du sujet en  abordant,  dans le pr\u00e9sent article le contenu du NMD tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par la commission.<\/p>\n<p>Que nous propose le rapport ? Il s\u2019agit de parvenir \u00e0 un \u00ab Etat fort et une soci\u00e9t\u00e9 forte \u00bb capables de relever les d\u00e9fis du Maroc actuels et futurs en r\u00e9solvant les freins qui bloquent le d\u00e9veloppement et  en proc\u00e9dant aux r\u00e9formes n\u00e9cessaires devant y conduire.  Pour ce faire, la CSMD  plaide pour la cr\u00e9ation d\u2019un \u00ab cadre de confiance  et de responsabilit\u00e9 \u00bb \u00e0 m\u00eame de lib\u00e9rer les \u00e9nergies et les  initiatives. Cela  n\u00e9cessite, aux yeux de la commission : une justice protectrice des libert\u00e9s et source de s\u00e9curit\u00e9 ; une vie publique marqu\u00e9e par la probit\u00e9 et l\u2019exemplarit\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019\u00e9thique ;  des institutions de gouvernance \u00e9conomique ind\u00e9pendantes et effectives ;  reddition des comptes, \u00e9valuation syst\u00e9matique et acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information : une participation citoyenne renforc\u00e9e, pilier de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et participative.<\/p>\n<p> Une fois  la confiance retrouv\u00e9e et  les \u00e9nergies lib\u00e9r\u00e9es,   le pays sera mis  en ordre de combat et de mobilisation g\u00e9n\u00e9rale pour r\u00e9aliser un vrai changement  prenant la forme  d\u2019une transformation, qui n\u2019est pas sans rappeler  l\u2019\u0153uvre  magistrale de Polanyi sur la \u00ab grande transformation \u00bb, \u00e9crite en 1944  au lendemain de la  crise des ann\u00e9es  30. Si Polanyi avait d\u00e9montr\u00e9,  dans son ouvrage,  la fin du lib\u00e9ralisme bas\u00e9 uniquement sur le march\u00e9, on peut supposer que la CSMD signe \u00e0 travers son rapport la fin d\u2019une \u00e8re, celle du n\u00e9o-lib\u00e9ralisme.  C\u2019est ce qui ressort on ne peut plus clairement des axes strat\u00e9giques de la  transformation propos\u00e9e qui s\u2019appuie sur  le principe de \u00ab subsidiarit\u00e9 \u00bb entre march\u00e9 et Etat d\u2019une part et entre Etat central et Etat des territoires d\u2019autre part.<\/p>\n<p>Ainsi, quatre axes de transformation sont propos\u00e9s : une \u00e9conomie productive, diversifi\u00e9e, cr\u00e9atrice de valeur ajout\u00e9e et d\u2019emplois de qualit\u00e9 ;  un capital humain renforc\u00e9 et  mieux pr\u00e9par\u00e9 pour l\u2019avenir ;  des opportunit\u00e9s d\u2019inclusion pour tous et un lien social consolid\u00e9 ; des territoires durables et r\u00e9silients, lieux d\u2019ancrage du d\u00e9veloppement.  Chaque axe est d\u00e9clin\u00e9 en un certain nombre de \u00ab choix strat\u00e9giques \u00bb qui sont autant de chantiers transformateurs.  <\/p>\n<p>De cette conception d\u2019une transformation globale int\u00e9ressant l\u2019ensemble  des activit\u00e9s et englobant l\u2019ensemble de la soci\u00e9t\u00e9,  on d\u00e9duit que tous les secteurs pass\u00e9s en revue par la commission sont consid\u00e9r\u00e9s prioritaires. Toutefois, un traitement \u00e0 part est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cinq domaines consid\u00e9r\u00e9s plus prioritaires que les autres pour ainsi dire. Il s\u2019agit du num\u00e9rique, de  <\/p>\n<p>l\u2019appareil administratif,  du financement du nouveau mod\u00e8le, des Marocains du Monde,  et des partenariats internationaux du Maroc.<\/p>\n<p>En attendant la mise en \u0153uvre  effective du NMD sous forme d\u2019un \u00ab Nouveau Pacte pour le D\u00e9veloppement \u00bb,  nous estimons utile de verser dans le  d\u00e9bat quelques  questions qui n\u00e9cessitent \u00e0 notre avis des clarifications. <\/p>\n<p>En premier lieu, nous relevons avec regret  l\u2019absence dans le rapport d\u2019une d\u00e9finition du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. C\u2019est une omission m\u00e9thodologique de taille. Elle est    de nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des malentendus  qui   ne devraient pas avoir lieu normalement si la notion  avait fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9finition.   C\u2019est pour ne  pas avoir cern\u00e9 cette notion,  que les travaux de la commission ont connu un certain d\u00e9bordement  sur des d\u00e9tails qui n\u2019ont pas leur place dans un \u00ab mod\u00e8le de d\u00e9veloppement \u00bb. Ce dernier est  cens\u00e9 se limiter aux grands choix strat\u00e9giques laissant le reste, tout le reste, au programme gouvernemental, qui est l\u2019\u00e9manation d\u2019une comp\u00e9tition d\u00e9mocratique entre les  forces politiques. On s\u2019est content\u00e9 de d\u00e9finir le d\u00e9veloppement sans d\u00e9finir le mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. \u00ab La notion de d\u00e9veloppement est appr\u00e9hend\u00e9e, dans le nouveau mod\u00e8le, comme un processus global et multidimensionnel, qui va au-del\u00e0 du seul objectif d\u2019accumulation des richesses mat\u00e9rielles. Le d\u00e9veloppement est entendu comme une dynamique vertueuse de cr\u00e9ation de richesse et de d\u00e9veloppement humain, qui b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 tous les citoyens et qui tient compte de l\u2019imp\u00e9ratif de valoriser et de pr\u00e9server les ressources pour les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb (p.48)  <\/p>\n<p>En outre, en rentrant dans les d\u00e9tails,  la commission s\u2019est expos\u00e9e  aux critiques \u00e9ventuelles. Tel est le cas, \u00e0 titre d\u2019exemple, de l\u2019\u00e9volution  des indicateurs  de performance entre 2019 et 2035. On ne sait pas sur quelle base ces estimations ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es. De m\u00eame, nous consid\u00e9rons que le traitement   r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la r\u00e9forme fiscale est  rest\u00e9 timide : les gains qui seraient r\u00e9alis\u00e9s  \u00e0 la suite  de certaines mesures fiscales  pr\u00e9conis\u00e9es comme l\u2019\u00e9largissement de l\u2019assiette et l\u2019imposition  du patrimoine non productif sont estim\u00e9s \u00e0 2-3 % du PIB alors que d\u2019autres travaux les estiment \u00e0 7 %.  Une diff\u00e9rence de taille. Nous pensons qu\u2019une r\u00e9forme fiscale audacieuse serait susceptible de   d\u00e9gager pas moins de 10 % du PIB.  Une somme aussi consistante est  largement suffisante  pour financer le NMD au lieu de miser, comme le fait la  commission, sur  un recours excessif   \u00e0 l\u2019endettement qui a d\u00e9j\u00e0 atteint, faut-il le rappeler, un seuil critique.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re question et non des moindres,  est relative \u00e0 \u00ab l\u2019exclusion \u00bb des personnes  ayant une appartenance politique de l\u2019appareil  administratif. \u00ab Pour gagner en efficacit\u00e9, l\u2019appareil administratif doit demeurer non partisan, ses pr\u00e9rogatives doivent \u00eatre clairement d\u00e9limit\u00e9es, s\u00e9parant le niveau strat\u00e9gique et le niveau des politiques publiques qui rel\u00e8vent du champ politique, le niveau de r\u00e9gulation qui est du ressort de l\u2019administration permanente et le niveau op\u00e9rationnel de mise en \u0153uvre et de suivi qui rel\u00e8vent d\u2019acteurs publics ou priv\u00e9s actifs sur le territoire \u00bb (p.153). Cette  m\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard  des \u00ab partisans \u00bb rel\u00e8ve d\u2019un pr\u00e9jug\u00e9, voire d\u2019une discrimination   qui est prohib\u00e9e  par la  Constitution. Celle-ci  stipule express\u00e9ment l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens en mati\u00e8re des droits et obligations. L\u2019essentiel est de rendre effective la reddition des comptes  et que personne ne puisse se mettre au-dessus  de  <\/p>\n<p>la loi.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Dans notre pr\u00e9c\u00e9dent article, nous avons abord\u00e9 la d\u00e9marche et la m\u00e9thodologie suivies par la CSMD dans l\u2019\u00e9laboration de son rapport faisant actuellement l\u2019objet d\u2019un d\u00e9bat \u00e0 grande \u00e9chelle. De m\u00eame, nous avons rappel\u00e9 \u00e0 grands traits les \u00e9l\u00e9ments du diagnostic, lequel diagnostic est d\u00e9sormais connu. 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