{"id":8919,"date":"2022-11-02T13:53:33","date_gmt":"2022-11-02T13:53:33","guid":{"rendered":"https:\/\/pps.ma\/fr\/?p=8919"},"modified":"2022-11-02T13:53:33","modified_gmt":"2022-11-02T13:53:33","slug":"le-plf-2023-des-mesures-incoherentes-ne-repondant-pas-aux-attentes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/8919\/","title":{"rendered":"Le PLF 2023\u00a0: des mesures incoh\u00e9rentes ne r\u00e9pondant pas aux attentes"},"content":{"rendered":"<p>Nous avions dans notre chronique pr\u00e9c\u00e9dente montr\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des finances de l\u2019Etat, en ce sens que les recettes ordinaires ne couvrent pas les d\u00e9penses ordinaires donnant ainsi lieu \u00e0 une \u00e9pargne publique n\u00e9gative et, par voie de cons\u00e9quence, \u00e0 un recours excessif \u00e0 l\u2019endettement. Ce qui n\u2019est pas sans danger pour une r\u00e9silience durable de nos finances publiques. Cependant, il faut bien relever que ce PLF comporte une s\u00e9rie de mesures positives qui ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es\u00a0\u00a0 par le Chef du Gouvernement lors de son intervention devant la Chambre des Repr\u00e9sentants la semaine derni\u00e8re dans le cadre de l\u2019article 100 de la constitution et avant lui par la Ministre de l\u2019Economie et des finances lors de la pr\u00e9sentation du PLF devant les deux chambres du parlement.\u00a0 Sans pr\u00e9senter le listing exhaustif de ces mesures, on rappellera\u00a0: l\u2019augmentation du budget de la sant\u00e9 de 20%, soit 4,6 MM DH\u00a0; l\u2019augmentation\u00a0 \u00a0du budget de l\u2019\u00e9ducation nationale de 10 % , soit 6,5MMDH pour le porter \u00e0 69 MMDH\u00a0; \u00a0le maintien, pour au moins l\u2019ann\u00e9e 2023, \u00a0de la caisse de \u00a0compensation\u00a0 en lui affectant une dotation de 26 MM DH destin\u00e9e au soutien des trois produits \u00e0 savoir le gaz butane, le pain du\u00a0 bl\u00e9 tendre et le sucre \u00a0; l\u2019accroissement \u00ab\u00a0cons\u00e9quent\u00a0\u00bb de l\u2019investissement public\u00a0 d\u2019un montant de 55 MM DH en une seule ann\u00e9e passant de 245 MM DH\u00a0 \u00e0 300 MMDH, soit un taux de 22,4%\u00a0; \u00a0l\u2019exon\u00e9ration des\u00a0 droits d\u2019importation sur un certain nombre de m\u00e9dicaments destin\u00e9s au traitement des affections de longue dur\u00e9e\u2026 Tout cela m\u00e9rite d\u2019\u00eatre soulign\u00e9.<\/p>\n<p>Cependant, une analyse attentive des chiffres nous conduit \u00e0 relativiser. Car, comme on le sait, les statistiques ont ce pouvoir magique\u00a0: ce qu\u2019elles cachent est beaucoup plus important que ce qu\u2019elles montrent. D\u2019autant plus que ce qui est r\u00e9alis\u00e9 correspond rarement \u00e0 ce qui est pr\u00e9vu et ceci pour une raison simple\u00a0: \u00a0alors que les pr\u00e9visions se font sur la base des hypoth\u00e8ses, les r\u00e9alisations d\u00e9pendent des moyens disponibles effectivement.\u00a0 C\u2019est la diff\u00e9rence entre le souhaitable et le possible. Par cons\u00e9quent, les chiffres, malgr\u00e9 leur importance, ne traduisent que partiellement la r\u00e9alit\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n<p>Prenons par exemple le secteur de la sant\u00e9, l\u2019augmentation de l\u2019enveloppe qui lui est accord\u00e9e ne va pas permettre, \u00e0 elle seule, la mise \u00e0 niveau de ce secteur pour pouvoir r\u00e9pondre aux besoins de toute la population n\u00e9cessitant des soins dans une structure hospitali\u00e8re publique. D\u2019ailleurs le budget de la sant\u00e9, avec l\u2019augmentation pr\u00e9vue, atteindrait \u00e0 peine 7% du budget g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Etat et 2% du PIB, ce qui nous place encore loin des normes de l\u2019OMS et de la moyenne des pays comparateurs.\u00a0 Rien que le besoin en ressources humaines dans le secteur public, il est estim\u00e9, officiellement, \u00e0 12 000 m\u00e9decins et 50 000 infirmiers. Par cons\u00e9quent, les 5500 postes budg\u00e9taires accord\u00e9s au Minist\u00e8re de la sant\u00e9 et de la protection sociale, ne sont pas n\u00e9gligeables certes, mais ils pr\u00e9sentent moins de 9% des besoins. \u00a0La m\u00eame remarque est valable pour le secteur de l\u2019\u00e9ducation. Il nous faudra des efforts continus \u00e0 moyen et long terme pour combler le d\u00e9ficit en ressources humaines tout en am\u00e9liorant la gouvernance.<\/p>\n<p>Pour ce qui est de l\u2019investissement public, estim\u00e9 \u00e0 300 MMDH pour l\u2019ann\u00e9e budg\u00e9taire 2023, il se compose comme suit\u00a0: \u00a0pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de cette enveloppe revient aux EEP (Etablissements et Entreprises publics), soit 140,5 MM DH\u00a0; le budget g\u00e9n\u00e9ral, les CST (Comptes Sp\u00e9ciaux du Tr\u00e9sor), les SEGMA, totalisent, en proc\u00e9dant \u00e0 la neutralisation des transferts du budget vers les CST et les SEGMA, le montant de 95,5 MM DH, soit 32%\u00a0; le Fonds Mohamed VI pour l\u2019investissement est dot\u00e9 d\u2019une enveloppe de 45 MM DH, soit 15%\u00a0; les collectivit\u00e9s territoriales y contribuent \u00e0 hauteur de 6%, soit 19 MMDH.\u00a0 Ces donn\u00e9es appellent une s\u00e9rie de remarques. 1) L\u2019investissement public qui repr\u00e9sente les deux tiers de l\u2019investissement global se caract\u00e9rise par une efficacit\u00e9 limit\u00e9e due notamment \u00e0 une mauvaise gouvernance. 2) Il n\u2019est r\u00e9alis\u00e9 que dans une proportion tourant autour de 70%, ce qui signifie que l\u2019investissement effectif ne d\u00e9passerait pas 210 MMDH. 3) il est mal r\u00e9parti territorialement et ne profite pas \u00e0 toute la population de la m\u00eame mani\u00e8re et par cons\u00e9quent, il ne fait qu\u2019aggraver les in\u00e9galit\u00e9s territoriales comme cela apparait dans le document relatif \u00e0 la r\u00e9partition r\u00e9gionale de l\u2019investissement. Ainsi, d\u2019apr\u00e8s nos calculs, r\u00e9alis\u00e9s sur la base des chiffres disponibles, les montants de l\u2019investissement public par habitant varient, selon les diff\u00e9rentes r\u00e9gions, entre\u00a0 \u00a017690 DH et 1334DH.\u00a0 Bien s\u00fbr, il faut faire la comparaison sur le long terme afin de saisir les dynamiques r\u00e9gionales. A ce niveau, les r\u00e9dacteurs dudit document rel\u00e8vent effectivement une dynamique r\u00e9gionale des r\u00e9gions \u00e0 faible contribution au PIB dans la mesure o\u00f9 elles connaissent des taux de croissance plus importants que les autres. Cette dynamique concerne essentiellement nos r\u00e9gions du Sud qui ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019investissements consid\u00e9rables et d\u2019un programme de d\u00e9veloppement de plus de 80 MM DH. Mais pour l\u2019heure, on rel\u00e8ve toujours la concentration de la richesse dans les trois r\u00e9gions\u00a0: Casablanca-Settat, Rabat-Sal\u00e9-K\u00e9nitra et Tanger-T\u00e9touan-Al Hoceima qui concentrent \u00e0 elles seules 60% du g\u00e2teau national.<\/p>\n<p>La r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s territoriales et sociales demeure un v\u0153u pieux. M\u00eame les collectivit\u00e9s territoriales qui devraient normalement y contribuer en affectant les transferts publics \u00a0\u00a0dont elles b\u00e9n\u00e9ficient \u00e0 l\u2019investissement (37 MM DH la part de la TVA transf\u00e9r\u00e9e aux communes et 10 MM DH mis \u00e0 la disposition des r\u00e9gions), ne mobilisent \u00e0 cette fin que 19 MM DH. Le reste, soit 28 MM DH sont destin\u00e9s au fonctionnement\u00a0! Une situation pour le moins anachronique qu\u2019il faudra corriger au plus vite. Il est temps de clarifier les rapports entre l\u2019Etat Central et \u00ab\u00a0l\u2019Etat territorial\u00a0\u00bb \u00e0 travers la mise en \u0153uvre d\u2019une politique audacieuse de d\u00e9centralisation et de d\u00e9concentration qui soit en harmonie avec l\u2019objectif strat\u00e9gique de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Nous avions dans notre chronique pr\u00e9c\u00e9dente montr\u00e9 la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des finances de l\u2019Etat, en ce sens que les recettes ordinaires ne couvrent pas les d\u00e9penses ordinaires donnant ainsi lieu \u00e0 une \u00e9pargne publique n\u00e9gative et, par voie de cons\u00e9quence, \u00e0 un recours excessif \u00e0 l\u2019endettement. 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