{"id":9647,"date":"2025-09-01T13:22:18","date_gmt":"2025-09-01T13:22:18","guid":{"rendered":"https:\/\/pps.ma\/fr\/?p=9647"},"modified":"2025-09-01T13:22:18","modified_gmt":"2025-09-01T13:22:18","slug":"memorandum-du-parti-du-progres-et-du-socialisme-sur-la-reforme-du-code-general-des-elections","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/pps.ma\/fr\/9647\/","title":{"rendered":"M\u00e9morandum du Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme sur la r\u00e9forme du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections"},"content":{"rendered":"

M\u00e9morandum du Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme <\/strong>sur la r\u00e9forme du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections<\/strong><\/p>\n

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28 ao\u00fbt 2025<\/u><\/strong><\/p>\n

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Cadre politique g\u00e9n\u00e9ral du m\u00e9morandum<\/u><\/strong><\/h4>\n

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Le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme (PPS) pr\u00e9sente son m\u00e9morandum relatif \u00e0 la r\u00e9forme du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants. Cette initiative s’inscrit dans le contexte des consultations politiques y aff\u00e9rentes, qui ont fait l’objet de Hautes Directives Royales adress\u00e9es \u00e0 Monsieur le Ministre de l’Int\u00e9rieur lors du discours du vingt-sixi\u00e8me anniversaire de la F\u00eate du Tr\u00f4ne.<\/p>\n

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En soumettant cette contribution constructive, le Parti salue vivement le souci de Sa Majest\u00e9 le Roi que les \u00e9lections l\u00e9gislatives de 2026 soient pr\u00e9par\u00e9es comme elles se doivent, \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance constitutionnelle et ce, sur la base d’un Code g\u00e9n\u00e9ral ad\u00e9quat et adopt\u00e9 avant la fin de l’ann\u00e9e 2025 sur la base de la concertation.<\/p>\n

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S’inspirant de la forte port\u00e9e d\u00e9mocratique de ces Hautes Directives Royales, le Parti aspire \u00e0 ce que les consultations, qui ont effectivement d\u00e9marr\u00e9 sous la supervision du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, aboutissent \u00e0 une r\u00e9forme profonde et effective du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections. L’objectif \u00e9tant de faire des \u00e9lections de 2026 une \u00e9tape politique singuli\u00e8re et un moment national o\u00f9 les Marocains se r\u00e9concilient avec l’espace politique et les institutions \u00e9lues, o\u00f9 le sentiment d’appartenance \u00e0 la Nation est renforc\u00e9 et o\u00f9 \u00e9merge une Chambre des Repr\u00e9sentants capable de s’acquitter de ses missions constitutionnelles avec efficacit\u00e9 et comp\u00e9tence, ainsi qu’un gouvernement politique fort, responsable et cr\u00e9dible, en mesure de proposer des alternatives et de trouver des solutions aux probl\u00e8mes du Maroc et des Marocains.<\/p>\n

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Le Parti aspire \u00e9galement \u00e0 ce que ces consultations donnent naissance \u00e0 une r\u00e9forme authentique qui contribue \u00e0 l’am\u00e9lioration de notre mod\u00e8le \u00e9lectoral, tant sur le plan l\u00e9gislatif, qu’organisationnel, proc\u00e9dural et pratique. Ceci permettra de consolider et de faire progresser notre processus d\u00e9mocratique et de d\u00e9veloppement national, et de renforcer l’\u00e9difice de nos institutions, au sein duquel la Chambre des Repr\u00e9sentants exerce des pr\u00e9rogatives vitales en mati\u00e8re de l\u00e9gislation, de contr\u00f4le de l’action gouvernementale et d’\u00e9valuation des politiques publiques, sans oublier son r\u00f4le dans la diplomatie parlementaire.<\/p>\n

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Dans ce cadre, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme se f\u00e9licite du climat positif et prometteur dans lequel s’est d\u00e9roul\u00e9e la r\u00e9union de Monsieur le Ministre de l’Int\u00e9rieur avec les leaders des partis politiques, le samedi 2 ao\u00fbt 2025. Le Parti note, en particulier, l’engagement officiel et r\u00e9affirm\u00e9 d’organiser des \u00e9lections l\u00e9gislatives probes et cr\u00e9dibles, qui expriment la libre volont\u00e9 populaire et qui donnent naissance \u00e0 des institutions jouissant de la l\u00e9gitimit\u00e9 et du respect. Il prend \u00e9galement note de l’engagement \u00e0 s’attaquer \u00e0 toutes les pratiques pr\u00e9judiciables qui affectent le processus \u00e9lectoral, ce qui implique une neutralit\u00e9 active de l’administration et la responsabilit\u00e9 des partis politiques dans la s\u00e9lection de candidats comp\u00e9tents et int\u00e8gres.<\/p>\n

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Dans ses propositions, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme se fonde sur le document constitutionnel qui \u00e9rige l’attachement de notre pays \u00e0 son choix d\u00e9mocratique en une constante immuable et irr\u00e9versible de la Nation, aux c\u00f4t\u00e9s de la religion musulmane, de l’unit\u00e9 nationale et de la monarchie constitutionnelle. Cela exige la poursuite de la construction d’un \u00c9tat moderne, fond\u00e9 sur la participation, le pluralisme et la bonne gouvernance, dans le cadre d’un r\u00e9gime constitutionnel bas\u00e9 sur la s\u00e9paration, l’\u00e9quilibre et la collaboration entre les pouvoirs, sur la d\u00e9mocratie citoyenne et participative, ainsi que sur les principes de bonne gouvernance et d\u2019association de la responsabilit\u00e9 \u00e0 la redevabilit\u00e9.<\/p>\n

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Dans ce cadre, la vision du Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme concernant la r\u00e9forme du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections des membres de la Chambre des Repr\u00e9sentants repose sur les dispositions constitutionnelles. Il s’agit notamment de celles qui stipulent que la souverainet\u00e9 appartient \u00e0 la Nation, qui l’exerce directement par voie de r\u00e9f\u00e9rendum, et indirectement par ses repr\u00e9sentants \u00e9lus au suffrage libre, sinc\u00e8re et r\u00e9gulier. Le vote y est consid\u00e9r\u00e9 comme un droit personnel et un devoir national. La vision du Parti s’appuie \u00e9galement sur la primaut\u00e9 de la loi comme expression supr\u00eame de la volont\u00e9 de la Nation et sur le principe d’\u00e9galit\u00e9 devant la loi. Elle est aussi fond\u00e9e sur le devoir des pouvoirs publics de cr\u00e9er les conditions permettant aux citoyens d’exercer pleinement leur libert\u00e9 et de participer \u00e0 la vie publique.<\/p>\n

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Parce que les partis politiques sont une condition existentielle \u00e0 la d\u00e9mocratie, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme fonde \u00e9galement sa vision politique et d\u00e9mocratique du champ \u00e9lectoral sur les r\u00f4les que la Constitution a conf\u00e9r\u00e9s \u00e0 ces institutions. Ces r\u00f4les consistent notamment \u00e0 encadrer les citoyens, \u00e0 assurer leur formation politique et \u00e0 renforcer leur participation \u00e0 la vie nationale et \u00e0 la gestion des affaires publiques. Ils consistent aussi \u00e0 contribuer \u00e0 l’expression de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs et \u00e0 la participation \u00e0 l’exercice du pouvoir, sur la base du pluralisme et de l’alternance, par des moyens d\u00e9mocratiques et dans le cadre des institutions constitutionnelles.<\/p>\n

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\u00c0 cet \u00e9gard, le Parti insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour l’approche gouvernementale, dans l’\u00e9laboration de la nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de programmes de d\u00e9veloppement territorial int\u00e9gr\u00e9, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9e par Sa Majest\u00e9, d’adh\u00e9rer aux dispositions constitutionnelles relatives aux comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s territoriales et aux principes de leur gestion et \u00e0 la place de la d\u00e9centralisation et de la r\u00e9gionalisation afin de renforcer le choix d\u00e9mocratique, de valoriser l’action politique s\u00e9rieuse et de conforter la l\u00e9gitimit\u00e9 des \u00e9lections.<\/p>\n

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Dans le contexte de la pr\u00e9paration \u00e0 l’\u00e9lection des membres de la Chambre des Repr\u00e9sentants, le Parti prend \u00e9galement en consid\u00e9ration les dispositions constitutionnelles qui obligent les autorit\u00e9s publiques \u00e0 une totale neutralit\u00e9 et \u00e0 la non-discrimination \u00e0 l’\u00e9gard des candidats, ainsi qu’\u00e0 l’application de l’\u00e9quit\u00e9 entre eux. Le Parti insiste sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mettre en place des sanctions l\u00e9gales pour toute personne qui enfreint les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9, \u00e0 la cr\u00e9dibilit\u00e9 et \u00e0 la transparence des op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/p>\n

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Le Parti se r\u00e9f\u00e8re \u00e9galement aux dispositions constitutionnelles qui garantissent les droits \u00e9lectoraux des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, l’\u00e9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, l\u2019engagement de l\u2019Etat \u00e0 la r\u00e9alisation de la parit\u00e9 entre eux, l’encouragement de l’\u00e9galit\u00e9 des chances dans l’acc\u00e8s aux fonctions \u00e9lectives et la n\u00e9cessit\u00e9 pour les autorit\u00e9s publiques d’\u0153uvrer pour \u00e9largir et g\u00e9n\u00e9raliser la participation des jeunes au d\u00e9veloppement social, \u00e9conomique, culturel et politique du pays.<\/p>\n

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Le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme, qui agit dans le cadre de cette Constitution et plaide pour la mise en \u0153uvre optimale de ses contenus progressistes, porte, depuis sa cr\u00e9ation, un projet intellectuel et politique dans lequel la d\u00e9mocratie constitue un pilier et un axe central. Il est conscient que sa construction est un processus long et ardu, dans lequel notre pays a accumul\u00e9 de nombreux acquis. Cependant, il est \u00e9galement entach\u00e9 de nombreuses d\u00e9faillances, ce qui nous confronte \u00e0 de multiples d\u00e9fis. Parmi eux figure la r\u00e9forme v\u00e9ritable de l’espace \u00e9lectoral \u00e0 tous les niveaux, pour parvenir \u00e0 une transition effective et d\u00e9finitive vers une vie d\u00e9mocratique et institutionnelle saine, exempte de pratiques corrompues et destructrices.<\/p>\n

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Le parcours global de notre pays, depuis l’ind\u00e9pendance, a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9 par des \u00e9tapes politiques fondamentales et des avanc\u00e9es auxquels le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme a contribu\u00e9, \u00e0 l\u2019instar du lancement du processus d\u00e9mocratique, de l’alternance consensuelle, de l’ouverture politique et des deux r\u00e9visions constitutionnelles qui les ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s, puis de la Constitution de 2011. Force est de constater que la r\u00e9forme d\u00e9mocratique conna\u00eet une dynamique remarquable gr\u00e2ce au r\u00f4le de leadership et \u00e0 la volont\u00e9 de modernisation de l’Institution Royale. Cet effort concert\u00e9 avec les forces vives d\u00e9mocratiques de notre pays lui a conf\u00e9r\u00e9 une stabilit\u00e9 solide et une singularit\u00e9 positive dans son environnement. Cela lui a aussi permis de se transformer en un pays \u00e9mergent, capable de relever divers d\u00e9fis internes et externes.<\/p>\n

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Cependant, les acquis d\u00e9mocratiques tirent leur force de la r\u00e9alit\u00e9 de leur pratique, de leur accumulation, de leur dynamisme et de leur \u00e9volution, et non de leur stagnation, de leur \u00e9rosion ou de leur recul. Ils ne sauraient \u00eatre r\u00e9duits \u00e0 de simples formalit\u00e9s. Encore moins doivent-ils souffrir de d\u00e9rives telles que la r\u00e9gression des droits et des libert\u00e9s, la corruption de l’espace politique et \u00e9lectoral et la d\u00e9valorisation du noble travail partisan. Ces ph\u00e9nom\u00e8nes conduisent \u00e0 l’\u00e9puisement des acquis d\u00e9mocratiques, \u00e0 une crise de confiance dans l’action politique, au d\u00e9sengagement de la participation politique organis\u00e9e, au boycott des op\u00e9rations \u00e9lectorales, \u00e0 une crise de cr\u00e9dibilit\u00e9 des institutions \u00e9lues et aux risques de d\u00e9rive vers un vide et vers des expressions non encadr\u00e9es.<\/p>\n

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Le plus grand danger qui puisse menacer et saper tout \u00e9difice d\u00e9mocratique et institutionnel est de d\u00e9tourner les objectifs des \u00e9lections de la r\u00e9forme de la soci\u00e9t\u00e9 vers sa corruption et de laisser la puissance et la tyrannie de l’argent d\u00e9terminer les r\u00e9sultats des \u00e9lections. C’est ce qui s’est produit lors des \u00e9lections de 2021. Bien qu’un immense effort public ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9 pour les organiser dans le cadre de textes plus avanc\u00e9s qu’auparavant, elles ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par la corruption et l’influence de l’argent et de pratiques illicites de mani\u00e8re intense et sans pr\u00e9c\u00e9dent. Ces d\u00e9rives ont \u00e9t\u00e9 d’une ampleur si significative qu’elles ne peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de simples cas isol\u00e9s. Elles ont priv\u00e9 notre pays de l’opportunit\u00e9 de faire un nouveau pas en avant pour garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du processus \u00e9lectoral et une saine concurrence d\u00e9mocratique et \u00e9quitable entre les partis politiques.<\/p>\n

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Cette am\u00e8re r\u00e9alit\u00e9 nous interpelle en profondeur sur la place des institutions \u00e9lues, au premier rang desquelles la Chambre des Repr\u00e9sentants, et sur leurs r\u00f4les r\u00e9els, ainsi que sur la nature de nombreux (ses) \u00e9lus (es), qui sont cens\u00e9s (es) repr\u00e9senter la Nation et refl\u00e9ter l\u2019image du pays et son niveau de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

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Cela soul\u00e8ve avec acuit\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation objective de notre parcours \u00e9lectoral dans son ensemble, et notamment de l’exp\u00e9rience des \u00e9lections de 2021 et des aspects n\u00e9gatifs qu’elles ont engendr\u00e9s. L\u2019objectif \u00e9tant de r\u00e9unir les conditions politiques et les formules juridiques appropri\u00e9es pour revigorer l’espace politique, r\u00e9soudre la crise de cr\u00e9dibilit\u00e9 et de confiance dans les institutions \u00e9lues, restaurer la place des partis politiques qualifi\u00e9s et cr\u00e9dibles, \u00e9lever le niveau du processus \u00e9lectoral, tant dans sa forme que dans son contenu, et garantir une participation massive des jeunes. Il s’agit \u00e9galement de progresser vers la r\u00e9alisation effective du principe de la repr\u00e9sentation paritaire entre les femmes et les hommes, au lieu de se contenter de simplement y aspirer. Cela implique aussi d’assurer la pr\u00e9sence des meilleures comp\u00e9tences, les plus int\u00e8gres de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la fois en tant qu’\u00e9lecteurs et que candidats, en vue de forger un nouveau contrat politique avec des structures institutionnelles solides et des r\u00e8gles d\u00e9mocratiques fermes, conform\u00e9ment \u00e0 l’une des orientations fondamentales du Nouveau Mod\u00e8le de D\u00e9veloppement, qui a appel\u00e9 \u00e0 la lib\u00e9ration des \u00e9nergies et des comp\u00e9tences.<\/p>\n

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Sur cette base, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme consid\u00e8re que le chantier de l’\u00e9thique et de la transparence des \u00e9lections est l’un des principaux chantiers \u00e0 aborder. Il est imp\u00e9ratif de pr\u00e9server le processus \u00e9lectoral et de l’entourer de toutes les garanties l\u00e9gales, administratives, judiciaires et politiques. Il doit se d\u00e9rouler dans un climat dans lequel r\u00e8gne la libre concurrence des programmes et la rupture d\u00e9finitive avec toutes les pratiques pr\u00e9judiciables au processus d\u00e9mocratique. Il s’agit notamment de l’usage de l’argent, des offres de s\u00e9duction, de l’utilisation des moyens publics pour attirer les \u00e9lecteurs, de la neutralit\u00e9 passive de l’administration et de toutes ces pratiques qui vident le processus \u00e9lectoral de sa substance d\u00e9mocratique et affectent n\u00e9gativement la performance et l’efficacit\u00e9 des institutions \u00e9lues, et en premier lieu le Parlement.<\/p>\n

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Le Parti consid\u00e8re \u00e9galement que la lutte, avec toute la rigueur et la pers\u00e9v\u00e9rance n\u00e9cessaires, contre ceux qui corrompent les \u00e9lections, y compris \u00e0 travers l’interdiction de se porter candidat pour toute personne connue pour ses pratiques \u00e9lectorales corrompues et destructrices, constitue la voie pour sauver la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative dans notre pays. Il estime que la r\u00e9forme de l’espace \u00e9lectoral, pour faire \u00e9merger des institutions repr\u00e9sentatives fortes et d\u00e9mocratiques qui refl\u00e8tent les attentes des citoyens et citoyennes, est une d\u00e9marche possible et n\u00e9cessaire. C’est une partie essentielle du nouveau souffle d\u00e9mocratique auquel fait appel le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme, en s\u2019attelant \u00e0 une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9formes et en cr\u00e9ant le climat n\u00e9cessaire d\u2019ouverture sur le plan politique et des droits de l\u2019homme. L’objectif est de soutenir et de faire fructifier le processus de d\u00e9veloppement, dans le cadre de l’effort de r\u00e9forme qui doit \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9 pour consolider notre front int\u00e9rieur, d\u00e9mocratiquement, \u00e9conomiquement et socialement. Il s\u2019agit l\u00e0 du principal garant pour remporter toutes les batailles, au premier rang desquelles celle de la consolidation de notre int\u00e9grit\u00e9 territoriale et de l’ancrage de la marocanit\u00e9 du Sahara.<\/p>\n

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Dans ce contexte, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme consid\u00e8re que la bataille de l’assainissement des \u00e9lections et de leur purification des pratiques corrompues constitue une bataille soci\u00e9tale qui requiert un \u00e9veil de la conscience citoyenne, constructif et responsable et dans laquelle la soci\u00e9t\u00e9 civile joue un r\u00f4le essentiel. Elle n\u00e9cessite l’activation ferme et totale de toutes les instances de contr\u00f4le et de gouvernance concern\u00e9es. Elle exige \u00e9galement l’ouverture d’un dialogue national, d\u2019un large et serein d\u00e9bat soci\u00e9tal, en plus du d\u00e9bat institutionnel, car le climat \u00e9lectoral est une partie essentielle de la consolidation de la construction d\u00e9mocratique et du processus de d\u00e9veloppement de notre pays.<\/p>\n

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Il est imp\u00e9ratif que chaque partie assume ses responsabilit\u00e9s dans cette bataille. C’est \u00e0 ce niveau que se manifeste le r\u00f4le central et influent des m\u00e9dias nationaux en g\u00e9n\u00e9ral et des m\u00e9dias publics en particulier. Il est n\u00e9cessaire d’organiser des campagnes m\u00e9diatiques fortes, massives et continues, en utilisant tous les styles journalistiques possibles, pour encourager la participation citoyenne, souligner le lien fort entre les \u00e9lections et le quotidien des citoyens, expliquer les aspects n\u00e9gatifs et les dangers du d\u00e9sengagement et de l\u2019abstentionnisme, et mettre en lumi\u00e8re les risques majeurs de la corruption \u00e9lectorale pour le pr\u00e9sent et l’avenir de la Nation et pour son parcours d\u00e9mocratique et de d\u00e9veloppement. Cela doit se faire par une ouverture totale sur les partis politiques qui partagent cette orientation et sur tous les acteurs et composantes de la soci\u00e9t\u00e9, avec une contribution significative de toutes les instances et autorit\u00e9s concern\u00e9es par l’organisation et la supervision des \u00e9lections.<\/p>\n

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Cette nouvelle approche m\u00e9diatique p\u00e9dagogique, qui doit \u00eatre adopt\u00e9e avec force et responsabilit\u00e9 pour forger une nouvelle opinion publique positive \u00e0 l’\u00e9gard de l’espace politique, \u00e9lectoral et institutionnel, est \u00e0 l’oppos\u00e9 de ce qui est malheureusement souvent observ\u00e9, \u00e0 savoir la promotion intensive et syst\u00e9matique d’un discours de d\u00e9sespoir face aux possibilit\u00e9s d’influencer et de changer, la d\u00e9valorisation du processus \u00e9lectoral, l’encouragement actif au d\u00e9sengagement et au boycott, voire m\u00eame la n\u00e9gation implicite ou explicite du r\u00f4le et de l’importance de la d\u00e9mocratie dans le processus national global. Il faut rappeler que le choix d\u00e9mocratique constitue une constante constitutionnelle de la Nation et une condition indispensable \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de la stabilit\u00e9 et \u00e0 la r\u00e9ussite de tout effort de d\u00e9veloppement.<\/p>\n

\u00a0<\/strong><\/p>\n

En s’appuyant sur toutes ces pr\u00e9misses, sur la r\u00e9f\u00e9rence d\u00e9mocratique et progressiste du Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme, sur l’accumulation de sa production intellectuelle et politique et sur sa conviction que le Maroc est capable et en mesure de parachever sa pleine adh\u00e9sion au syst\u00e8me international normatif de la d\u00e9mocratie et des droits de l’homme, et en gardant \u00e0 l’esprit les imp\u00e9ratifs de la consolidation d\u00e9finitive de la d\u00e9mocratie et le fruit des luttes du peuple marocain et de ses forces vives pour la construction d’un \u00c9tat national fort par sa d\u00e9mocratie et \u00a0ses institutions, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme pr\u00e9sente, dans ce m\u00e9morandum, les principales propositions qu’il consid\u00e8re comme des voies d\u2019entr\u00e9e essentielles pour la r\u00e9forme du syst\u00e8me g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections l\u00e9gislatives, structur\u00e9es en huit axes majeurs :<\/p>\n

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    \n
  1. L’assainissement du processus \u00e9lectoral<\/li>\n
  2. L’incitation \u00e0 la participation \u00e9lectorale<\/li>\n
  3. Le d\u00e9veloppement des approches du mode de scrutin, du d\u00e9coupage \u00e9lectoral et l’encouragement des alliances pr\u00e9-\u00e9lectorales<\/li>\n
  4. Le renforcement de la pr\u00e9sence des femmes, des jeunes, des cadres et des Marocains du monde<\/li>\n
  5. L’actualisation des listes \u00e9lectorales<\/li>\n
  6. Le d\u00e9veloppement du cadre de supervision<\/li>\n
  7. Le d\u00e9veloppement des m\u00e9canismes de num\u00e9risation, de communication, du calendrier et de l’organisation mat\u00e9rielle<\/li>\n
  8. Le d\u00e9veloppement du syst\u00e8me de financement public (appel\u00e9 Soutien Financier de l\u2019Etat dans les textes officiels).<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

     <\/p>\n

    Propositions du Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme <\/u><\/strong><\/p>\n

    pour la r\u00e9forme du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections <\/u><\/strong><\/p>\n

    de la Chambre des Repr\u00e9sentants<\/u><\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

    (N.B. : Bien que certaines propositions ci-dessous soient int\u00e9gr\u00e9es dans plus d\u2019un \u00a0des huit axes sus-mentionn\u00e9s, elles ont \u00e9t\u00e9 plac\u00e9es dans un seul d\u2019entre eux pour \u00e9viter la r\u00e9p\u00e9tition.)<\/em><\/p>\n

     <\/p>\n

    1- Assainissement du processus electoral<\/u><\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

      \n
    • Interdire la candidature \u00e0 toute personne suspecte, connue pour des pratiques de corruption et pour avoir corrompu les \u00e9lections. Ceci s’applique \u00e9galement \u00e0 toutes les personnes condamn\u00e9es ou impliqu\u00e9es dans des affaires de pr\u00e9varication li\u00e9e \u00e0 des fonds publics ou de corruption \u00e9lectorale en cours d’examen judiciaire. (Le conflit avec la pr\u00e9somption d’innocence pourrait \u00eatre \u00e9vit\u00e9 par la signature d’une charte d’honneur contraignante par les partis politiques sur ce point pr\u00e9cis).<\/li>\n
    • Renforcer les sanctions pour tous les crimes de corruption \u00e9lectorale et consid\u00e9rer, en particulier, l’achat de voix comme un crime passible de peines sp\u00e9ciales plus s\u00e9v\u00e8res.<\/li>\n
    • Incrimination et Appliquer l’interdiction d’utiliser les fonds publics, les projets publics, les postes de responsabilit\u00e9 administrative, les privil\u00e8ges de l’autorit\u00e9 publique et les activit\u00e9s caritatives et de solidarit\u00e9 pour attirer les \u00e9lecteurs, notamment, dans les campagnes \u00e9lectorales.<\/li>\n
    • Ajouter une attestation de non-dette publique au dossier de candidature.<\/li>\n
    • Lancer une ligne verte nationale pour signaler les infractions et la corruption \u00e9lectorale et fournir un soutien logistique et humain suffisant pour traiter les plaintes y aff\u00e9rentes.<\/li>\n
    • Mettre en place un cadre juridique sp\u00e9cifique pour les observateurs \u00e9lectoraux, en s’inspirant de certaines exp\u00e9riences compar\u00e9es, afin de fournir un cadre juridique et contractuel clair \u00e0 toutes les instances concern\u00e9es par l’observation, notamment en ce qui concerne les droits et devoirs des observateurs ainsi que les engagements des autorit\u00e9s publiques dans ce cadre.<\/li>\n
    • Garantir la transparence et la participation dans la d\u00e9termination et l’annonce de la liste des pr\u00e9sidents des bureaux de vote.<\/li>\n
    • Soumettre la nomination des pr\u00e9sidents des bureaux de vote \u00e0 des crit\u00e8res stricts, bas\u00e9s sur la neutralit\u00e9 et l’absence de toute relation avec les candidats.<\/li>\n
    • Nommer les pr\u00e9sidents de bureaux de vote \u00e0 partir de secteurs divers (\u00e9ducation, justice, sant\u00e9, \u00e9tablissements publics…) en exigeant un niveau d’\u00e9ducation et une formation appropri\u00e9s et en \u00e9vitant autant que possible de recourir aux fonctionnaires des collectivit\u00e9s territoriales.<\/li>\n
    • Permettre aux repr\u00e9sentants des partis politiques et des candidats, pour l’ensemble des circonscriptions \u00e9lectorales, d’assister et de surveiller les op\u00e9rations de vote, de d\u00e9compte et de d\u00e9pouillement et leur remettre imm\u00e9diatement des copies des proc\u00e8s-verbaux, conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Pr\u00e9voir des sanctions dissuasives \u00e0 l’encontre des pr\u00e9sidents de bureaux de vote qui refusent de le faire.<\/li>\n
    • Interdire strictement l’introduction de t\u00e9l\u00e9phones portables dans les bureaux de vote.<\/li>\n
    • Adopter la signature biom\u00e9trique par les \u00e9lecteurs sur la liste de pr\u00e9sence comme preuve mat\u00e9rielle confirmant leur pr\u00e9sence et leur participation effective au processus \u00e9lectoral.<\/li>\n
    • Conserver tous les bulletins de vote valables, annul\u00e9s et contest\u00e9s jusqu’\u00e0 la fin des d\u00e9lais de recours.<\/li>\n
    • Annoncer les r\u00e9sultats de chaque bureau de vote et de chaque bureau central au public sur place.<\/li>\n
    • Num\u00e9riser l’ensemble du processus \u00e9lectoral par voie \u00e9lectronique (de l’inscription au d\u00e9pouillement et \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats), en particulier dans les bureaux de vote, afin de renforcer l’int\u00e9grit\u00e9, d’acc\u00e9l\u00e9rer l’annonce des r\u00e9sultats et de les rendre imm\u00e9diatement accessibles au public bureau par bureau et de r\u00e9duire les erreurs humaines ou les manipulations.<\/li>\n
    • Lancer une campagne m\u00e9diatique officielle et d’envergure dans les m\u00e9dias publics pour expliquer les risques et les m\u00e9faits de la corruption \u00e9lectorale et mettre en garde contre ses graves cons\u00e9quences.<\/li>\n
    • Recourir \u00e0 la justice en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour les affaires de corruption \u00e9lectorale, en particulier celles enregistr\u00e9es pendant la campagne \u00e9lectorale et le jour du scrutin.<\/li>\n
    • Permettre aux agents judiciaires d’exercer leurs fonctions en dehors de leur juridiction territoriale en ce qui concerne les op\u00e9rations \u00e9lectorales.<\/li>\n
    • \u00c9largir les moyens de prouver les infractions et violations \u00e9lectorales, en particulier, par le recours aux outils num\u00e9riques.<\/li>\n
    • Sanctionner les fonctionnaires impliqu\u00e9s dans la corruption \u00e9lectorale par des sanctions p\u00e9nales et administratives.<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      2- Stimulation de la participation \u00e9lectorale<\/u><\/strong><\/p>\n

       <\/p>\n

        \n
      • Maintenir le mercredi comme jour de scrutin, ou choisir un autre jour de la semaine \u00e0 l’exception du vendredi et du week-end.<\/li>\n
      • Accorder une autorisation d\u2019absence, pour toute la journ\u00e9e du scrutin, aux fonctionnaires, employ\u00e9s, \u00e9l\u00e8ves et \u00e9tudiants. L’absence serait justifi\u00e9e par une attestation de participation au scrutin, d\u00e9livr\u00e9e et sign\u00e9e par le pr\u00e9sident du bureau concern\u00e9, imm\u00e9diatement apr\u00e8s le vote de la personne. L’objectif \u00e9tant d’augmenter le taux de participation.<\/li>\n
      • Lancer des campagnes d\u2019envergure, avec une forte implication des m\u00e9dias, en particulier des m\u00e9dias publics, et une bonne utilisation des r\u00e9seaux sociaux, pour sensibiliser sur l’importance du vote et de ses effets positifs, en tant que droit personnel et que devoir national.<\/li>\n
      • \u00c9tudier la faisabilit\u00e9 et la possibilit\u00e9 d’imposer le vote obligatoire.<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        3- D\u00e9veloppement des approches du mode de scrutin, du d\u00e9coupage \u00e9lectoral et encouragement des alliances pr\u00e9-\u00e9lectorales<\/u><\/strong><\/p>\n

        \u00a0<\/strong><\/p>\n

          \n
        • Par principe, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme a toujours plaid\u00e9 en faveur du mode de scrutin de liste et de la repr\u00e9sentation proportionnelle, soit avec une circonscription nationale comprenant tous les si\u00e8ges de la Chambre des Repr\u00e9sentants, soit, pour le moins, avec une circonscription nationale comprenant la moiti\u00e9 des si\u00e8ges au c\u00f4t\u00e9 de circonscriptions l\u00e9gislatives locales qui constituent l’autre moiti\u00e9 (syst\u00e8me mixte), en exigeant la parit\u00e9 totale dans les deux cas. Ce mode de scrutin de liste avec repr\u00e9sentation proportionnelle est le plus \u00e0 m\u00eame de traduire fid\u00e8lement la v\u00e9ritable carte politique, d’instaurer le pluralisme et de permettre l’\u00e9mergence de personnalit\u00e9s et de comp\u00e9tences politiques qui rel\u00e8vent l’image, la performance et l’efficacit\u00e9 de la Chambre des Repr\u00e9sentants. Il convient de souligner ici qu’un certain nombre d’exp\u00e9riences \u00e9lectorales compar\u00e9es dans des pays d\u00e9mocratiquement avanc\u00e9s reposent sur un mode de scrutin similaire.<\/li>\n
        • Cependant, le Parti, conscient de la nature et de la r\u00e9alit\u00e9 du contexte politique et \u00e9lectoral, reste ouvert \u00e0 toutes les propositions et r\u00e9visions qui, m\u00eame si elles n’atteignent pas pleinement l’objectif ci-dessus, contribuent au moins, de mani\u00e8re relative et progressive, \u00e0 l’\u00e9largissement maximal des circonscriptions l\u00e9gislatives locales, tout en trouvant les formules appropri\u00e9es qui contribuent fortement au renforcement de la pr\u00e9sence des femmes, des jeunes, des Marocains du monde et des comp\u00e9tences politiques, comme mentionn\u00e9 dans l’axe 4 de ce m\u00e9morandum.<\/li>\n
        • Revoir le d\u00e9coupage \u00e9lectoral pour garantir l’homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 territoriale, l’\u00e9quit\u00e9 de la repr\u00e9sentation et l’\u00e9quilibre et la proportion entre le nombre d’habitants et le nombre de si\u00e8ges de chaque circonscription, sur la base des donn\u00e9es du Recensement G\u00e9n\u00e9ral de la Population et de l’Habitat de 2024.<\/li>\n
        • Restructurer les circonscriptions selon une logique de regroupement provincial : regrouper les petites circonscriptions qui comptent 2 ou 3 si\u00e8ges et veiller \u00e0 ce que le nombre de si\u00e8ges en jeu dans chaque circonscription ne soit pas inf\u00e9rieur \u00e0 4, car le scrutin de liste n’atteint ses objectifs que par l’adoption de grandes circonscriptions l\u00e9gislatives, ce qui renforce le pluralisme et limite l’h\u00e9g\u00e9monie des partis.<\/li>\n
        • Regrouper les multiples circonscriptions \u00e9lectorales au sein d’une m\u00eame province ou pr\u00e9fecture en une seule circonscription \u00e9lectorale, en particulier : Rabat (7), Sal\u00e9 (7), K\u00e9nitra (7), F\u00e8s (8), Marrakech (9), Taroudant (7), Kh\u00e9misset (6), Taounate (6), Azilal (6).<\/li>\n
        • Adopter une approche participative dans l’\u00e9laboration du d\u00e9coupage, en soumettant les projets de d\u00e9coupage \u00e9lectoral au d\u00e9bat au sein de la Commission Nationale des \u00c9lections et des commissions provinciales, et en assurant l’implication des partis politiques dans l’\u00e9laboration du d\u00e9coupage, ce qui renforcera la confiance dans l’efficacit\u00e9 de ses r\u00e9sultats.<\/li>\n
        • Encourager les alliances pr\u00e9-\u00e9lectorales pour rationaliser l’espace partisan et institutionnel, principalement en permettant \u00e0 des coalitions de partis de pr\u00e9senter des listes de candidatures comprenant des candidats appartenant \u00e0 un ou plusieurs partis composant la coalition. Adopter aussi les r\u00e9sultats d’une alliance pr\u00e9-\u00e9lectorale constitu\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi, comme un r\u00e9sultat unique, avec toutes les implications politiques et juridiques que cela entra\u00eene.<\/li>\n
        • \u00c9largir les cas d’incompatibilit\u00e9 entre la qualit\u00e9 de membre de la Chambre des Repr\u00e9sentants (ou de membre du gouvernement) et la pr\u00e9sidence des collectivit\u00e9s territoriales et des chambres professionnelles.<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          4- Renforcement de la pr\u00e9sence des femmes, des jeunes, des cadres et des Marocains du monde<\/strong><\/p>\n

          \u00a0<\/strong><\/p>\n

            \n
          • Augmenter le pourcentage de repr\u00e9sentation au niveau des circonscriptions r\u00e9gionales, en augmentant le nombre de si\u00e8ges allou\u00e9s aux femmes dans ces circonscriptions, pour qu’il atteigne le tiers du total des si\u00e8ges et prendre toutes les autres mesures susceptibles de r\u00e9aliser effectivement la parit\u00e9 totale entre les femmes et les hommes au sein de la composition de la prochaine Chambre des Repr\u00e9sentants.<\/li>\n
          • Exiger que les listes des circonscriptions locales de chaque parti, au niveau de chaque r\u00e9gion, soient dirig\u00e9es par une femme ou un jeune de moins de 40 ans, dans au moins une d’entre elles. Le non-respect de cette exigence entra\u00eenerait la privation totale du financement public, ou \u00e0 d\u00e9faut la d\u00e9duction d’un pourcentage du financement public, calcul\u00e9 sur la base des voix et des si\u00e8ges du parti concern\u00e9 dans la r\u00e9gion en question.<\/li>\n
          • Revenir \u00e0 l’adoption d’une liste de jeunes, avec l’application du syst\u00e8me d’alternance sur les listes \u00e9lectorales, ou ce qu’on appelle le \u00ab\u00a0syst\u00e8me Zipper\u00a0\u00bb. Cela exigerait des partis de placer des candidats et des candidates en alternance sur leurs listes \u00e9lectorales, en commen\u00e7ant par les femmes, ce qui signifierait que 50% des candidats sur cette liste devraient \u00eatre des femmes et 50% des hommes. Ce syst\u00e8me vise \u00e0 garantir que les candidates ne sont pas plac\u00e9es en bas de liste, augmentant ainsi leurs chances de victoire.<\/li>\n
          • Mettre en place un quota l\u00e9gal de candidats, dans lequel les partis politiques sont tenus de nommer un pourcentage de femmes sur leurs listes \u00e9lectorales locales, comme une exigence l\u00e9gale obligatoire.<\/li>\n
          • Mettre en place un quota volontaire\u00a0: les partis politiques adoptent volontairement ce quota dans leurs listes internes, sans obligation l\u00e9gale. En contrepartie, l’\u00c9tat s’engage \u00e0 fournir des financements suppl\u00e9mentaires aux partis pour la candidature de femmes sur leurs listes, afin de les encourager \u00e0 augmenter la repr\u00e9sentation f\u00e9minine, principalement en fonction du pourcentage de candidates sur les listes \u00e9lectorales, et aussi en fonction du nombre de si\u00e8ges f\u00e9minins obtenus.<\/li>\n
          • Fournir un financement suppl\u00e9mentaire direct aux candidates dans les circonscriptions locales, pour les aider \u00e0 surmonter les d\u00e9fis financiers qui entravent g\u00e9n\u00e9ralement leur candidature.<\/li>\n
          • Si la proposition de ce m\u00e9morandum d’adopter un minimum de 4 si\u00e8ges dans chaque circonscription locale est accept\u00e9e, il est propos\u00e9 de contraindre les partis \u00e0 placer une femme en bonne position dans toutes les listes locales.<\/li>\n
          • Allouer un financement suppl\u00e9mentaire aux partis qui placent des femmes et des jeunes \u00e0 la t\u00eate d’au moins un quart du total des listes locales.<\/li>\n
          • Cr\u00e9er un fonds de soutien \u00e0 la participation politique des jeunes, \u00e0 l’instar du fonds de soutien \u00e0 la participation des femmes.<\/li>\n
          • Exempter les jeunes candidats du paiement de la caution de 5 000 dirhams.<\/li>\n
          • Cr\u00e9er une circonscription nationale suppl\u00e9mentaire pour les cadres et les comp\u00e9tences (en plus des circonscriptions locales et r\u00e9gionales), dont le nombre de si\u00e8ges sera convenu, avec une parit\u00e9 entre les femmes et les hommes (une femme-un homme), et l’obligation de repr\u00e9senter au moins les deux tiers des r\u00e9gions, pour \u00e9lever le niveau de performance globale de la Chambre des Repr\u00e9sentants.<\/li>\n
          • Cr\u00e9er des circonscriptions \u00e9lectorales sp\u00e9ciales pour les Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l’\u00e9tranger, proportionnellement \u00e0 leur r\u00e9partition \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/li>\n
          • Adopter la possibilit\u00e9 du vote \u00e9lectronique anticip\u00e9 dans ces circonscriptions \u00e0 l’\u00e9tranger.<\/li>\n
          • Autoriser les consulats de notre pays \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 effectuer les op\u00e9rations relatives \u00e0 l’inscription, le d\u00e9p\u00f4t des candidatures, le vote et le d\u00e9compte des voix.<\/li>\n<\/ul>\n

             <\/p>\n

            5- Mise \u00e0 jour des listes \u00e9lectorales<\/strong><\/p>\n

              \n
            • Assainir de mani\u00e8re exhaustive les listes \u00e9lectorales, pour garantir leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et leur transparence, ce qui inclut la radiation automatique des noms des personnes d\u00e9c\u00e9d\u00e9es et des doubles inscriptions.<\/li>\n
            • Notifier les personnes radi\u00e9es par tous les moyens l\u00e9gaux dans les d\u00e9lais impartis.<\/li>\n
            • Adopter l’inscription automatique, et ouverte sans interruption jusqu’\u00e0 la date de cl\u00f4ture des listes \u00e9lectorales, sur la base des donn\u00e9es de la carte d’identit\u00e9 nationale \u00e9lectronique, en particulier l’adresse de r\u00e9sidence.<\/li>\n
            • Permettre la soumission des demandes d’inscription ou de changement d’inscription tout au long de l’ann\u00e9e, via une plateforme num\u00e9rique officielle, activ\u00e9e en permanence.<\/li>\n
            • Permettre aux partis politiques d’obtenir des copies \u00e9lectroniques des listes \u00e9lectorales organis\u00e9es par bureau de vote, par une seule demande centralis\u00e9e, \u00e0 tout moment, sans aucune restriction de d\u00e9lais.<\/li>\n
            • Adopter la carte d’identit\u00e9 nationale seule pour le vote et annuler la carte d’\u00e9lecteur. Exempter les jeunes des frais de timbre pour l’obtention de la carte d’identit\u00e9 nationale ou du passeport (pour la premi\u00e8re fois).<\/li>\n
            • Adopter le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone 2727<\/strong> comme r\u00e9f\u00e9rence pour une v\u00e9rification imm\u00e9diate dans les bureaux de vote de l’inscription de l’\u00e9lecteur.<\/li>\n<\/ul>\n

               <\/p>\n

              6- D\u00e9veloppement du cadre de supervision<\/u><\/strong><\/p>\n

              \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

                \n
              • En plus de la supervision politique, organisationnelle, administrative et technique directe des \u00e9lections assur\u00e9e par le Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur, il est propos\u00e9 de cr\u00e9er une instance de suivi et d’accompagnement politique nationale, avec des repr\u00e9sentations provinciales, qui fonctionnera tout au long des \u00e9tapes des \u00e9lections. Elle comprendrait des repr\u00e9sentants des partis politiques, des autorit\u00e9s administratives territoriales et des instances de gouvernance pr\u00e9vues par la Constitution, et serait sous la supervision d’un repr\u00e9sentant du pouvoir judiciaire, avec des r\u00e9unions r\u00e9guli\u00e8res.<\/li>\n<\/ul>\n

                 <\/p>\n

                7<\/strong>– D\u00e9veloppement des m\u00e9canismes de num\u00e9risation, de communication, du calendrier et de l’organisation mat\u00e9rielle<\/u><\/strong><\/p>\n

                \u00a0<\/strong><\/p>\n

                  \n
                • Renforcer et soutenir les campagnes \u00e9lectorales num\u00e9riques par l’\u00c9tat et les partis.<\/li>\n
                • Augmenter le nombre et les quotas des programmes de d\u00e9bat consacr\u00e9s aux programmes \u00e9lectoraux dans les m\u00e9dias publics.<\/li>\n
                • Reconna\u00eetre le droit de tous les partis \u00e0 acc\u00e9der aux m\u00e9dias publics de mani\u00e8re plus juste et \u00e9quitable.<\/li>\n
                • Encourager l’utilisation des technologies modernes dans le processus \u00e9lectoral.<\/li>\n
                • Utiliser des \u00e9crans \u00e9lectroniques \u00e0 l’int\u00e9rieur des bureaux de vote pour r\u00e9duire les erreurs et faciliter le processus de vote.<\/li>\n
                • Num\u00e9riser le d\u00e9compte et les r\u00e9sultats et les annoncer en temps r\u00e9el et imm\u00e9diatement bureau par bureau.<\/li>\n
                • Adopter des sanctions dissuasives contre l’utilisation illicite de l’intelligence artificielle \u00e0 l’occasion des \u00e9lections, dans le but de diffuser de fausses informations, de falsifier les faits, d’induire en erreur les citoyens ou de diffamer les concurrents.<\/li>\n
                • Annoncer le calendrier \u00e9lectoral et publier tous les textes y aff\u00e9rents avant la fin de 2025.<\/li>\n
                • R\u00e9duire au maximum le nombre de bureaux de vote (par exemple \u00e0 un tiers : environ 700 \u00e9lecteurs par bureau).<\/li>\n
                • Placer les bureaux de vote dans des lieux faciles d’acc\u00e8s et fournir des m\u00e9canismes d’acc\u00e8s et de vote pour les personnes en situation de handicap.<\/li>\n
                • Adopter la signature et l’empreinte digitale sur la liste de pr\u00e9sence.<\/li>\n
                • Adopter le d\u00e9compte \u00e9lectronique et conserver les bulletins valables, annul\u00e9s et contest\u00e9s jusqu’\u00e0 la fin des recours.<\/li>\n<\/ul>\n

                   <\/p>\n

                  8- D\u00e9veloppement du syst\u00e8me de financement public<\/u><\/strong><\/p>\n

                  \u00a0<\/strong><\/p>\n

                    \n
                  • Revoir le syst\u00e8me de financement public des partis politiques pour les \u00e9lections l\u00e9gislatives, selon les crit\u00e8res suivants :<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                    • \n
                        \n
                      • Doubler l’enveloppe totale allou\u00e9e aux partis politiques au titre de la contribution de l’\u00c9tat au financement des d\u00e9penses des campagnes \u00e9lectorales, en tenant compte des taux d’inflation \u00e9lev\u00e9s, en respectant le principe d’\u00e9galit\u00e9 des chances et en \u00e9vitant le recours des candidats au d\u00e9passement illicite du plafond des d\u00e9penses.<\/li>\n
                      • Pr\u00e9voir un financement forfaitaire annuel \u00e9gal pour les partis qui couvrent 30% des circonscriptions l\u00e9gislatives de la Chambre des Repr\u00e9sentants et obtiennent 1% des voix ou plus.<\/li>\n
                      • Pr\u00e9voir un financement suppl\u00e9mentaire \u00e9quivalent au premier financement pour les partis ayant obtenu entre 1% et 3% des voix lors des \u00e9lections l\u00e9gislatives de la Chambre des Repr\u00e9sentants.<\/li>\n
                      • Pr\u00e9voir un troisi\u00e8me financement proportionnel au nombre de si\u00e8ges et de voix pour les partis qui d\u00e9passent 3% lors des \u00e9lections des membres de la Chambre des Repr\u00e9sentants.<\/li>\n
                      • Revoir le plafond des d\u00e9penses des campagnes \u00e9lectorales, pour \u00e9viter qu’il ne soit d\u00e9pass\u00e9 par des moyens illicites, et mettre en place des m\u00e9canismes de contr\u00f4le stricts et transparents pour toute infraction en la mati\u00e8re.<\/li>\n
                      • \u00c9largir la d\u00e9finition des d\u00e9penses \u00e9lectorales pour inclure les d\u00e9penses num\u00e9riques et m\u00e9diatiques.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n

                         <\/p>\n

                         <\/p>\n

                        Conclusion<\/h4>\n

                        \u00a0<\/strong><\/p>\n

                        En conclusion, il est essentiel de souligner que la question \u00e9lectorale n’est pas une simple affaire de mesures techniques, pas plus qu’elle n’est une question qui se limite aux seuls partis politiques. C’est une question soci\u00e9tale et existentielle dans tous les sens du terme.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        C’est pourquoi, ce rendez-vous \u00e9lectoral des membres de la Chambre des Repr\u00e9sentants de 2026 doit \u00eatre un exercice d\u00e9mocratique qui incarne un saut qualitatif dans le d\u00e9veloppement de nos exp\u00e9riences \u00e9lectorales, pour consolider l’\u00e9difice d\u00e9mocratique et institutionnel. Il doit aussi marquer un tournant pour la restauration de la confiance et de la cr\u00e9dibilit\u00e9 et pour op\u00e9rer la r\u00e9conciliation n\u00e9cessaire entre les jeunes et la politique, tant dans le monde urbain que rural, en faisant tout ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9largir la participation \u00e9lectorale, que ce soit en termes de candidature ou de vote.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        Par cons\u00e9quent, le code g\u00e9n\u00e9ral de ces \u00e9lections ne devrait pas \u00eatre abord\u00e9 uniquement dans son aspect technique, aussi important soit-il. Les r\u00e9formes et les changements doivent \u00eatre envisag\u00e9s dans une perspective plus large et plus globale, \u00e0 savoir celle de donner un nouvel \u00e9lan au processus d\u00e9mocratique, comme condition essentielle \u00e0 la r\u00e9ussite du mod\u00e8le de d\u00e9veloppement. Cela passe par la mise en \u0153uvre d’une nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de r\u00e9formes et la cr\u00e9ation d’un climat de d\u00e9tente politique et mati\u00e8re des droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne la libert\u00e9 d’opinion, d’expression, de cr\u00e9ation, de pens\u00e9e, de presse et de publication, ce qui lib\u00e9rera les \u00e9nergies de la soci\u00e9t\u00e9, des jeunes, des femmes, des intellectuels, des classes moyennes et de tous les citoyens et citoyennes.<\/p>\n

                        En r\u00e9affirmant son adh\u00e9sion \u00e0 ces orientations positives, le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme consid\u00e8re que le plus grand handicap et le probl\u00e8me le plus grave qui menacent l’espace politique, \u00e9lectoral et institutionnel est l’envahissement de cet espace par l’argent, la corruption et la primaut\u00e9 des int\u00e9r\u00eats \u00e9go\u00efstes et personnels, avec les conflits d’int\u00e9r\u00eats qui en d\u00e9coulent \u00e0 diff\u00e9rents niveaux.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        C’est pourquoi notre pays n’a d’autre choix, pour atteindre le statut de leader r\u00e9gional et international auquel il aspire, que de rompre d\u00e9finitivement et fermement avec toutes les pratiques n\u00e9gatives et dangereuses qui menacent ce processus.<\/p>\n

                         <\/p>\n

                        C’est un d\u00e9fi qui peut \u00eatre relev\u00e9 et r\u00e9ussi par un esprit de consensus constructif sur le cadre g\u00e9n\u00e9ral, par l’application de l’\u00c9tat de droit dans le domaine \u00e9lectoral et par la responsabilit\u00e9 assum\u00e9e de toutes les parties concern\u00e9es : l’\u00c9tat, les partis politiques et leurs candidats et les citoyennes et citoyens.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                        M\u00e9morandum du Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme sur la r\u00e9forme du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections \u00a0 28 ao\u00fbt 2025 \u00a0 Cadre politique g\u00e9n\u00e9ral du m\u00e9morandum   Le Parti du Progr\u00e8s et du Socialisme (PPS) pr\u00e9sente son m\u00e9morandum relatif \u00e0 la r\u00e9forme du Code g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections \u00e0 la Chambre des Repr\u00e9sentants. Cette initiative s’inscrit […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":9648,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[35,34,3,33,36,6,30,32,31,39,38,37],"tags":[],"class_list":["post-9647","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-a-la-chambre-des-conseillers","category-a-la-chambre-des-representants","category-actualites","category-au-gouvernement","category-aux-communes-locales","category-annonces","category-cv-des-membres-du-bp","category-le-pps-au-sein-des-institutions","category-les-camarades-a-travers-le-monde","category-les-communiques-du-b-p","category-les-rapports-du-c-c","category-nos-documents"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9647","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9647"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9647\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":9649,"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9647\/revisions\/9649"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/9648"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9647"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9647"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/pps.ma\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9647"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}