Equité !

Écrit par Mustapha Labraimi

Le projet de loi des finances pour 2016 (ou pour généraliser, tout projet de loi des finances dans la situation actuelle du pays) est-il équitable; et peut-il l’être? Est-ce que toutes les Marocaines et les Marocains supportent l’effort budgétaire de l’Etat autant qu’ils (elles) en profitent? Dans quelles mesures le projet de loi des finances pour 2016 s’est évertué à «assurer le développement économique et social durable et la répartition équitable des fruits de la croissance tout en conservant l’équilibre financier du pays».

A ces questions comme à de nombreuses autres, les réponses sont beaucoup plus négatives que positives. Comme il ne s’agit pas de «jeter le bébé avec l’eau du bain», la nuance est nécessaire. Un projet de loi des finances, qu’elle que soit son importance, reste limité à une année dans la gestion des finances publiques. Il reflète en quelque sorte la conjoncture politique du pays, le rapport de forces entre les différents acteurs socioéconomiques et les choix qui s’imposent pour consolider les performances et l’efficience de l’économie nationale. Pour que le projet de la loi des finances réponde aux objectifs déclarés de justice sociale, il faudrait que l’économie nationale soit libérée des contraintes du marché international et qu’elle puisse dégager des ressources importantes à même d’assurer le fonctionnement des services de l’Etat selon une gouvernance permettant l’égalité entre les territoires et les personnes et dans une approche de durabilité du développement.

Dans la note de présentation de l’actuel projet de loi des finances, l’équité à été mentionnée dans la «finalité d’asseoir une école de l’équité, de la qualité et de la promotion», la «réalisation de l’équité, l’égalité et la justice sociale» en tant qu’axe principal du pôle social de l’action gouvernemental; «l’encouragement à la concurrence loyale et à l’équité fiscale» dans le cadre de la réforme fiscale avec de nouvelles dispositions «d’équité et d’efficacité des procédures douanières». Le but étant «d’aboutir à plus d’équité à travers notamment l’élargissement de l’assiette, la création des conditions d’une compétitivité saine entre les entreprises par l’élimination des distorsions fiscales, la réduction et la rationalisation des dépenses fiscales, et l’aboutissement à plus d’efficience aussi bien en termes de rendement des ressources fiscales que d’amélioration de la gestion de la matière imposable et de la qualité du service rendu au contribuable».

Les contribuables apprécieront, au moment où ils mettront la main dans la poche, l’efficience et l’égalité devant les impôts, les taxes et les diverses mesures fiscales prônées. Il reste que l’enseignement dégringole aussi bien dans sa qualité que dans la quantité des moyens qui lui sont alloués alors que même si le budget de la Santé s’améliore, les attentes sont telles qu’il faudrait s’engager dans la durée pour atteindre les normes de l’Organisation mondiale de la santé dans l’encadrement sanitaire de notre population.

Le projet de la loi des finances 2016 est un choix qui a été effectué sans recenser globalement et convenablement les options alternatives pour lui permettre de transcender sa nature technocratique en continuité avec les seules options du ministère de l’Economie et des finances. Peut-on imaginer une grande partie de la majorité parlementaire s’abstenir sur des propositions censées provenir d’une partie d’elle-même en cette année préélectorale ! Bras de fer imposé face auquel la sage réponse réside dans la consolidation du processus démocratique au sein des institutions parlementaires.

Encore que, et faut-il le rappeler souverainement, comme cela est fait en première page de la note de présentation du projet de la loi des finances de 2016; «la croissance économique n’aura aucun sens si elle ne se traduit pas par l’amélioration des conditions de vie des citoyens…».