L’optimisation

Par : Abdeslam Seddiki

« L’optimisation fiscale », une notion d’apparence savante largement utilisée ces derniers jours dans les médias et qui cache pour les non initiés à ce discours de « spécialistes » une réalité peu amène. De quoi s’agit-il en fait quand on parle d’optimisation fiscale comme se plaisent à le répéter ceux qui recourent régulièrement à cette technique sans aucune gêne de leur part ? Avant d’apporter quelques éléments de réponse, il faut définir les notions voisines de fraude fiscale et d’évasion fiscale.

Juridiquement, la fraude fiscale se définit comme la soustraction illégale à la législation fiscale de tout ou partie de la matière imposable d’un contribuable. En d’autres termes, le fraudeur paie peu ou pas d’impôt en ayant recours à des moyens illégaux : falsification de documents, sous-facturation, dissimulation de l’activité,  blanchiment… Nécessairement, cette fraude fiscale est passible de sanctions plus ou moins sévères selon les législations en vigueur dans chaque pays. Et les Etats se déploient sur tous les fronts pour réduire cette fraude qui se traduit par un manque à gagner pour les finances publiques.

L’évasion fiscale, en revanche, s’appuie le plus souvent sur l’utilisation des techniques autorisées par la loi pour parvenir à payer moins d’impôt. Deux techniques sont largement utilisées : orienter l’activité en fonction  des niches fiscales en vigueur et des différentes  incitations qu’elles soient  fiscales ou autres ; transférer la domiciliation de l’entreprise  vers les paradis fiscaux et placer les capitaux dans des banques off-shore, la mondialisation aidant.

Bien qu’en apparence, la fraude fiscale et l’évasion fiscale soient de nature différente,  elles sont très proches sur le fond tant qu’elles  découlent du même  mobile et aboutissent aux mêmes résultats. Dans les deux cas, les  concernés cherchent à se soustraire à l’impôt  et occasionnent un manque à gagner pour le trésor et portent, in fine, préjudice aux intérêts du pays et à son développement économique. L’on sait, en effet, que les ressources fiscales constituent l’essentiel des ressources publiques servant au financement des biens publics tels que la sécurité, les infrastructures et les services publics   de base. Par conséquent, tout manquement au paiement d’impôt peut être considéré comme un acte de « rébellion » contre la nation et un manque de civisme.

Et si en matière d’évasion fiscale, la législation reste muette, il n’en demeure pas moins que cette pratique demeure inacceptable moralement et condamnable éthiquement. Comme cela vient d’être rappelé tout dernièrement à l’occasion de la publication des « Paradise Papers » suite à un travail d’orfèvre mené pendant toute une année  par une équipe de journalistes réunis dans le cadre du « Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) ».  Il s’agit, en effet, du traitement de 13 millions de documents qui dévoilent le monde opaque des paradis fiscaux, dans lequel sont impliqués des personnalités politiques de premier plan, des firmes multinationales ayant pignon sur rue, des hommes d’affaires dont la fortune est parmi les cent premières au monde, des propriétaires de yachts et d’avions  privés … En somme, des représentants des 1% les plus riches de la planète ! Les chiffres révélés donnent du vertige : le manque à gagner de l’évasion fiscale pour les Etats dépasse les 350 milliards d’euros par an, dont 120 milliards pour l’Union européenne et 20 milliards pour la France .  Voire plus si on se réfère à d’autres estimations publiées par les « Panama Papers ».

Telle est  la réalité amère de « l’optimisation fiscale » !  Ce sont ces milieux, appartenant dans leur ensemble au capital financier dominant,  qui dictent leurs  « lois » à la communauté internationale et qui rendent caduque toute velléité de  réduire le champ des paradis fiscaux comme  « lieux d’exil » de ces capitaux qui se comportent comme des oiseaux migrateurs assoiffés de gain au détriment du citoyen. Grâce au « génie » des cabinets conseil passés en maîtres dans le passe-passe-juridique, des sociétés écran, souvent avec des prête-noms, peuvent être créées en un clin d’œil et disparaître comme des nuages d’été.

En somme, « l’optimisation fiscale » constitue une atteinte grave à la démocratie dont l’égalité des citoyens devant l’impôt constitue l’un des fondements. Surtout lorsque ce sont les plus fortunés, les plus riches, les plus puissants qui s’affranchissent  impunément de cette obligation. Mais les 99% des démunis n’ont pas encore dit leur dernier mot. Ils peuvent utiliser l’argument de « l’optimisation sociale »…

Al Bayane du mercredi 15 nov.2017