Les premiers résultats de la reprise du dialogue social seront annoncés mercredi

– Les discussions se poursuivront sur les dossiers du droit de grève et la création  de syndicats

– Le pays a besoin de syndicats forts et crédibles

– La crise économique mondiale ne facilite pas la tâche au pays en matière d’emploi

Une troisième rencontre entre le gouvernement et les partenaires sociaux (syndicats et patronat), prévue ce mardi soir dans le cadre du dialogue social, devra déboucher sur un certain nombre de résultats qui seront annoncés dès mercredi, a affirmé lundi à Rabat le ministre de l’Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki, lors d’un point de presse donné en prévision du 1er Mai, fête du travail. Depuis la reprise à la mi-avril du dialogue social entre le gouvernement et les partenaires sociaux (Union marocaine du travail- UMT, Confédération démocratique du travail-CDT, Fédération démocratique du travail-FDT et ensuite l’Union générale des travailleurs du Maroc-UGTM et l’Union Nationale du travail au Maroc –UNTM, et évidemment la Confédération générale des entreprises du Maroc–CGEM), les discussions avancent, a-t-il dit.

Les partenaires sociaux ont remis au gouvernement leurs mémorandums contenant leurs revendications et  exprimé leurs adhésion et compréhension des préoccupations du gouvernement de préserver les équilibres macro-économiques, dont la fragilité s’explique par le taux élevé du déficit budgétaire (5%), l’augmentation de la dette extérieure qui a atteint un seuil critique et l’aggravation du déficit de la balance commerciale, a expliqué le ministre, qui a tenu à rendre hommage aux syndicats pour leur sens élevé de responsabilité et leur nationalisme.
Pour ce qui le concerne, a-t-il ajouté, le gouvernement est décidé à faire avancer le dialogue social sur tous les dossiers (droit de grève, syndicats, et autres….) tout en étant conscient de la nécessité pour lui de contribuer au renforcement du rôle des syndicats et non à son affaiblissement.  Le pays «a besoin de syndicats forts et crédibles ayant la capacité requise pour la réussite de tous les projets», a-t-il affirmé, notant que «le gouvernement ne cherche point à affaiblir les syndicats», qui jouent un rôle capital dans la préservation de la cohésion sociale et de la stabilité du pays aux niveaux politique, social et économique, condition sine qua non pour attirer davantage d’investissements économiques nationaux et étrangers, a-t-il estimé.

Création de 114.000 emplois nets entre 2012 et 2013

Evoquant les indicateurs du marché de l’emploi, le ministre a fait état de la création de 114.000 emplois nets entre 2012 et 2013. Ces emplois ont été générés principalement par les services (101.000 emplois), l’agriculture (58.000) et l’industrie (5.000). Il a également rappelé que la période a été malheureusement marquée par la perte de 50.000 postes d’emploi dans le secteur du BTP contre une création annuelle moyenne de près de 40.000 postes d’emploi entre 2007 et 2012.
Il s’est félicité par contre de la baisse continue du taux de chômage, passant 13,4% en 2000 à 9,2% en 2013, la création de près de 1.900 établissements en 2013 (49% sont enregistrés dans le secteur des services et 35% dans le secteur du BTP) outre la réouverture de 41 établissements fermés (42% dans le secteur de l’agriculture et 34% dans l’industrie) et la création de plus de 31.600 emplois suite à l’extension d’activité des établissements en 2013.
La période a été marquée aussi par la baisse du nombre de fermetures d’établissements en 2013, enregistrant 85 fermetures (58% sont de petite taille) contre  97 en moyenne par an entre 2009 et 2012, la perte de près de 10.900 emplois en 2013 suite aux fermetures d’établissements et compressions d’effectifs, contre une perte annuelle moyenne de près de 8.800 emplois entre 2009 et 2012.
Par ailleurs, et en ce qui concerne la gestion des initiatives volontaristes de promotion de l’emploi salarié, les efforts consentis ont permis l’insertion de près de 56.700 au cours de l’année 2013 grâce au programme Idmaj,  la qualification de près de 18.700 demandeurs d’emploi à travers la formation contractuelle et la formation qualifiante ou de reconversion (programme Taâhil), ainsi que l’appui aux secteurs émergents. En outre, et grâce aux efforts déployés par le ministère (programme Moukawalati), 780 entreprises ont pu être créées dans le cadre de l’appui apporté aux initiatives entrepreneuriale, générant 1770 emplois, a-t-il dit. Le nombre d’offres d’emploi a, quant à lui, atteint 76700 offres au cours de cette année, et ce, suite à la réalisation de 17987 visites de prospection.

Création de l’observatoire national du marché du travail

Les efforts déployés également par le département au cours de cette année vont permettre incessamment la création de l’observatoire national du marché du travail assimilé à une direction et ce dans le cadre du renforcement des capacités d’observation et d’analyse du marché de l’emploi, a fait savoir le ministre.

Par ailleurs, et dans le cadre du lancement du processus d’élaboration de la Stratégie nationale de l’emploi, un diagnostic concerté de la situation de l’emploi a été réalisé. L’objectif  étant  de constituer une base solide et actualisée de connaissances sur le marché du travail national, nécessaires pour identifier les grands défis que doit relever le pays en matière d’emploi et explorer les différentes pistes prioritaires pour la politique publique en relation avec ce sujet. Reste à savoir que la plus importante étape à venir dans l’élaboration de cette stratégie, a-t-il noté, est la mise en place d’une planification stratégique à travers notamment l’élaboration d’une planification opérationnelle, accompagnée par la préparation d’un plan d’action budgétisé.
S’agissant du domaine de la législation et des normes internationales du travail, l’année 2013 s’est caractérisée, a-t-il rappelé, par la promulgation de 3 textes juridiques à savoir le décret fixant les conditions d’utilisation de préparations ou de substances susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés et de compromettre leur sécurité, le décret déterminant les conditions d’utilisation d’appareils ou de machines susceptibles de porter atteinte à la santé des salariés ou de compromettre leur sécurité et le décret complétant le décret n° 2-04-512 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) fixant la composition du conseil de la médecine du travail et de prévention contre les risques professionnels et les modalités de leur désignation et de la gestion du conseil.

Les divergences au sujet du projet de loi

sur l’emploi des travailleurs domestiques portent sur l’âge

D’autres textes ont été également mis dans les canaux d’approbation à savoir le projet de loi fixant les conditions du travail et de l’emploi relatives aux travailleurs domestiques (soumis à la chambre des conseillers le 08 aout 2013), le projet de loi cadre relatif à la santé et la sécurité au travail (soumis à la chambre des conseillers le 28 juin 2013), le décret délimitant quelques secteurs et les cas exceptionnels où un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu (article 16 du code de travail, soumis au SGG le 06 mai 2013) et le décret relatif à la définition des catégories professionnelles non assujettis à l’application du code de travail (article 4 du C.T, soumis au SGG le 25 mai 2013).

Revenant sur le projet de loi fixant les conditions du travail et de l’emploi relatives aux travailleurs domestiques, le ministre a indiqué que les divergences portent essentiellement sur l’âge de ces travailleurs. Au moment où le ministère propose 16 ans, d’autres partenaires parmi les défenseurs des droits humains appellent à ce que l’âge d’emploi des travailleurs domestiques soit fixé à 18 ans, ce qui ne répond pas à la réalité vécue au Maroc, selon le ministre.

Quant au bilan du contrôle de l’application des dispositions de la législation du travail, l’année 2013 a connu une augmentation des visites de contrôle dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services de 28%, soit  25.411 au cours de l’année 2012 contre 32.526 en 2013 avec 273 procès-verbaux dressés contre les entreprises récalcitrantes ainsi qu’une augmentation du nombre de visites de contrôle dans le domaine de la santé et sécurité au travail de 160% soit 1243 en 2012 contre 3238 en 2013, suite auxquelles 2977 mises en demeure ont été notifiées aux employeurs et 35 Procès-verbaux établis contre les entreprises récalcitrantes.

Dans ce même volet, 1224 visites d’inspection ont été effectuées dans le secteur agricole au cours de l’année 2013 contre 1306 visites au titre de l’année 2012, lors desquelles 11 Procès-verbaux ont été dressés et 7.957 visites de contrôles ont été réalisées dans le cadre du contrôle du respect de l’application des dispositions législatives relatives à la femme au travail.

Les agents d’inspection du travail ont veillé également au respect des dispositions de la législation du travail, à la stabilité du climat social, à la préservation des acquis sociaux, et au règlement de tous les conflits ayant lien avec la gestion des relations de travail. Ils ont ainsi pu examiner 45.130 conflits individuels au niveau des secteurs d’industrie du commerce et des services au cours de l’année 2013 contre 33.854 en 2012 et 1554 conflits individuels dans le secteur agricole au cours de l’année 2013 contre 2287 conflits au titre de l’année 2012, soit une diminution de 32%.
L’année 2013 a également enregistré une diminution de (39.10 %) du nombre de grèves dans les secteurs d’industrie, du commerce et des service soit 335 grèves dans 272 établissements au cours de  l’année 2012 contre 204 grèves dans 167 établissements au cours de l’année 2013 ainsi qu’une diminution  de 41% dans le secteur agricole soit 78 grèves dans 50 exploitations au cours de l’année 2012 contre 46 au titre de l’année 2013.  Dans le même sens, une augmentation du nombre de grèves évitées de 24% a été enregistré dans les secteurs de l’industrie, du commerce et des services, soit 803 grèves au cours de l’année 2012 contre 722 en 2013 et de 38% dans le secteur agricole soit 169 grèves au cours de l’année 2012 contre 234 au cours de l’année 2013
Par ailleurs, l’année 2013 s’est caractérisée par la dynamisation des rôles des conseils nationaux tripartites prévus par le Code du travail. A cet effet, le conseil de la négociation collective, le conseil de la médecine du travail et de prévention des risques professionnels, la commission nationale tripartite de suivi de l’emploi temporaire et la commission nationale d’enquête et de conciliation ont tous tenu leurs réunions au cours de cette période.
S’agissant du domaine de la couverture sociale, le ministère, a noté A. Seddiki, a entrepris plusieurs actions dans ce sens notamment, l’adoption par le Conseil du gouvernement en date du 28 mai 2013 du projet de loi stipulant la révision de la condition de 3240 jours pour faire bénéficier les assurés de la CNSS n’ayant pas atteint la durée d’assurance exigée du remboursement de leurs cotisations, l’adoption par le Conseil du gouvernement en date du 17 avril 2014 du projet de loi instituant une indemnité pour perte d’emploi pour les salariés qui perdent leurs emplois d’une manière involontaire.

Halte à la fraude sociale

Par ailleurs et suite aux efforts déployés par la CNSS, une augmentation du nombre de salariés couvert a été enregistrés au cours de cette année passant de 2,04 millions de salariés en 2008 à 2,87 millions de salariés en 2013, soit un taux d’accroissement annuel moyen de 7,1%. Ce résultat est toutefois insuffisant car le nombre des travailleurs non déclarés serait de presque un million, a-t-il dit. Il est temps de mettre fin à la fraude sociale qui est plus préjudiciable que la fraude fiscale et en particulier sur la vie des travailleurs, a souligné le ministre.  Il a en outre fait état de l’engagement du gouvernement de redoubler d’efforts pour le renforcement de la protection sociale des travailleurs marocains à l’étranger à travers l’ouverture de négociations dans ce cadre avec les autorités néerlandaises relatives à la révision de la convention bilatérale de sécurité sociale ainsi qu’avec d’autres pays.